Budget rectificatif 3/2014: ressources propres; recettes; administration

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif (BR) n° 3/2014.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/367 du budget rectificatif n° 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2014 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 17 décembre 2014 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif (BR) porte sur:

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles ainsi qu'aux assiettes TVA et RNB,
• la budgétisation des corrections britanniques correspondantes,
• la révision des prévisions relatives aux autres recettes découlant d'amendes,

qui ont pour effet de modifier le montant et la répartition entre États membres de leurs contributions au budget de l'Union au titre des ressources propres.

Il prévoit également une réduction des crédits d'engagement et de paiement de 248.460 EUR pour le Contrôleur européen de la protection des données.

Ce budget rectificatif réduit le montant des ressources propres supplémentaires nécessaires pour le budget de l'Union en 2014 d’un montant de 2,433 milliards EUR.