Budget rectificatif 5/2014: ressources propres; excédents, soldes et ajustements

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif (BR) n° 5/2014.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/369 du budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2014.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 5/2014 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 17 décembre 2014 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif (BR) porte sur :

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles,
• les contributions au titre de la TVA et du RNB,
• la réduction des crédits budgétaires du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,
• la réserve pour les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable,
• l'augmentation des crédits octroyés au Médiateur européen.

Sur le plan des recettes, ce BR se traduit également par une diminution des besoins en ressources propres d'un montant total de 4.095.463.000 EUR.

L’objectif du présent budget rectificatif est d'inscrire formellement ces ajustements budgétaires au budget 2014.