OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif (BR) n° 6/2014.
ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/370 du budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2014.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2014 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 17 décembre 2014 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif (BR) porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 79.726.440 EUR en crédits d'engagement, à la suite d'inondations survenues en mai 2014 en Serbie et en Croatie, ainsi qu'en juin 2014 en Bulgarie.
Le budget rectificatif a pour objet d'inscrire formellement au budget 2014 cet ajustement budgétaire.