Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2013.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2013.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de la Fondation. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- États financiers de la Fondation: les députés constatent que le budget définitif de la Fondation pour l'exercice 2013 était de 20.143.500 EUR dont l'intégralité émanait du budget de l'Union.
- Reports de crédits : les députés constatent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,78%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 95,72%. Ils relèvent également qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7,5 millions EUR dans une seule banque dont la notation de crédit était basse. Toutefois, les députés constatent que la Fondation entendait participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission.
Les députés ont également fait une série d’observations sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, la passation des marchés publics, les recrutements et les audits internes.
En ce qui concerne la performance de la Fondation, les députés constatent que celle-ci déclare que le grand public est une cible prioritaire de ses activités de communication. Ils observent qu'à partir de la page d'accueil du site internet de la Fondation, le citoyen intéressé peut consulter des informations d'ordre général, sur les activités concrètes et les résultats de la Fondation. Celle-ci utilise en outre des outils comme les réseaux sociaux.
Enfin, les députés se félicitent du fait qu'un accord sur les locaux de la Fondation ait été conclu avec les autorités régionales en 2013 (Piémont en Italie), ce qui permet à la Fondation de poursuivre ses activités au cours de la période 2013-2015.