Budget rectificatif 3/2015: excédent de l'exercice 2014

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2015.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) nº 3/2015 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2014. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, cet excédent constitue le seul objet du présent PBR, qu'il convient de présenter dans les 15 jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2015.

Excédent : l'exécution de l'exercice 2014 présente un excédent de 1.434.557.707,74 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2015.

La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres :

• ressources propres traditionnelles (RPT),
• taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• revenu national brut (RNB), y compris celle du montant de la correction britannique, chiffres qui seront disponibles après la réunion de mai 2015 du comité consultatif des ressources propres (CCRP).