Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban: protocole suite à l'élargissement 2004

2007/0078(NLE)

OBJECTIF : conclure un protocole visant à inclure les 10 États membres de l’élargissement de 2004 à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union et le Liban.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : le protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part a été signé au nom de l'Union et de ses États membres.

Il convient maintenant de conclure le protocole au nom de l'Union européenne.

CONTENU : la présente proposition de décision vise à appeler le Conseil à conclure, au nom de l’Union européenne, le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Liban, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (AVC/2002/0083).

N.B. : le texte tient également compte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 et du passage de la Communauté européenne à l’Union européenne.