La commission des budgets a adopté le rapport de Gérard DEPREZ (ADLE, BE) sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2016.
Les députés rappellent qu'un budget de 1.850.470.600 EUR a été proposé par le Secrétaire général pour l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement pour 2016, ce qui représente une hausse de 3,09% par rapport au budget 2015 et 19,51% de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Cadre général et budget global : les députés rappellent que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des dépenses supplémentaires importantes se sont ajoutées au budget du Parlement en raison des évolutions suivantes:
Ils se félicitent de ce que le Parlement soit parvenu à compenser une grande partie de ces dépenses par des économies. Ils estiment que le nouveau Parlement élu devrait examiner en profondeur la réalisation de ces projets pluriannuels et, sur cette base, fixer ses propres priorités politiques, y compris, le cas échéant, des priorités négatives. Ils demandent à cet égard au Secrétaire général de présenter, en temps utile, un rapport d'évaluation sur ces projets pluriannuels avant la lecture du Parlement à l'automne 2015.
Priorités : ils estiment que la priorité de 2016 devrait être accordée au renforcement des travaux parlementaires, notamment en élargissant les travaux législatifs du Parlement et en renforçant ses moyens de contrôle de l'exécutif, ainsi qu'au renforcement de la sécurité des bâtiments du Parlement et de la cybersécurité.
Au passage, le Parlement devrait montrer l'exemple et faire un effort particulier en ce qui concerne le volume de son budget et le taux d'augmentation des dépenses par rapport à 2015. Ils rappellent une fois de plus que des économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul lieu de travail au lieu de trois (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg).
Ils se félicitent du fait que la part du budget du Parlement dans le total de la rubrique 5 du CFP ait été inférieure à 20% au cours de la législature écoulée, à l'exception de 2011 et de 2014. En 2016, la part du budget du Parlement devrait aussi être maintenue sous les 20%.
Ils fixent le niveau de ses dépenses courantes de fonctionnement pour l'exercice 2016 à 1.823.648.600 EUR, soit une hausse de 1,6% par rapport au budget 2015, et ajoutent au projet d'état prévisionnel la dépense extraordinaire ponctuelle de 15 millions EUR nécessaire en 2016 pour renforcer la sécurité de ses bâtiments à Bruxelles ainsi que la cybersécurité du Parlement.
Questions spécifiques
Priorité aux travaux parlementaires : les députés estiment que pour consolider le rôle du Parlement, la capacité administrative des secrétariats des commissions parlementaires spécialisées devrait être renforcée en conséquence, par voie de redéploiement. Il conviendrait entre autre de réformer la formule actuelle des questions écrites en ce qui concerne les questions supplémentaires.
Sécurité et cybersécurité : les députés soulignent que, dans le contexte actuel, la priorité absolue devrait être accordée à la sécurité des bâtiments du Parlement tant dans les locaux qu’à l'extérieur, tout en restant un "espace ouvert" pour les citoyens européens.
Les députés sont également d'avis qu'en raison de la généralisation de l'utilisation des médias et du matériel électroniques, une attention particulière devrait être accordée à la sécurité informatique pour garantir le niveau maximum possible de sécurité de ses systèmes d'information et de communication.
Politique immobilière : les députés rappellent que les investissements à long terme, tels que les projets immobiliers du Parlement, doivent être envisagés avec précaution et de manière transparente. Ils insistent sur la rigueur dans la gestion des coûts ainsi que dans la planification et le suivi des projets. Ils demandent une nouvelle fois la transparence des décisions dans le domaine de la politique immobilière. Ils invitent dès lors à une plus grande transparence sur la nouvelle stratégie immobilière à moyen terme ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement du bâtiment KAD reprenant les options de financement. Ils décideront, sur cette base, lors de la lecture du budget, de l'inscription du financement du bâtiment KAD au budget du Parlement pour 2016 en tenant compte d'éventuelles économies sur les taux d'intérêt.
Communication : la commission parlementaire rappelle que le mandat des députés porte avant tout sur les travaux législatifs. Par conséquent, il faudrait donner la priorité à la communication à l'intention du public et des autres acteurs par la remise à niveau de l'équipement technique et des installations à l'intention des médias.
Mesures relatives au personnel : les députés notent qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million EUR. Ils approuvent la proposition du Secrétaire général de créer 25 postes supplémentaires pour renforcer la DG SAFE afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de sécurité dans les locaux du Parlement et à l'extérieur. De même, ils invitent le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets une analyse complète de l'évolution des postes au Parlement et de la façon dont l'objectif de réduction de 5% des effectifs a été abordé jusqu'ici ainsi que de la manière dont cette réduction sera menée à bien dans les délais.
Tenant compte de ces observations, les députés appellent le Parlement européen à arrêter son état prévisionnel pour l'exercice 2016.