Décharge 2013: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a, par 568 voix pour, 102 voix contre et 25 abstentions, décidé de donner décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 584 voix pour, 84 voix contre et 12 abstentions, me Parlement s’est réjoui du fait qu'aucune déficience notable n'ait été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur européen. Les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2013 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient, dans l'ensemble, exempts d'erreurs significatives.

Exécution budgétaire et financière : le Parlement s’est félicité des résultats obtenus en 2013 : le budget du Médiateur s'élevait, en 2013, à 9.731.371 EUR. Sur le montant total des crédits, 98,20% ont été engagés et 91,82% ont été payés, le taux d'exécution atteignant 98,20% (95,88% en 2012).

Cadre d’action du Médiateur : les députés ont appelé à poursuivre les améliorations apportées à la programmation financière au cours des prochains exercices budgétaires. Ils ont approuvé le plan annuel de gestion du Médiateur pour 2013, qui comporte un tableau de bord des indicateurs clés de performance pour mesurer la capacité des services du Médiateur à réaliser leurs objectifs. Le Médiateur est encouragé à poursuivre le contrôle de la gestion des indemnités et l'amélioration de ses niveaux de performance.

En 2013, le Médiateur a largement satisfait à l'objectif assigné pour la clôture des enquêtes en moins d'un an (70%). Toutefois, si la proportion des enquêtes clôturées dans un délai de dix-huit mois est passée de 79% à 81%, elle reste en deçà de l'objectif de 90%, que le Médiateur s'est fixé. Les députés ont souhaité que cet objectif soit atteint en 2014.

Le Parlement a formulé une série d’observations sur la gestion quotidienne du Médiateur et demandé :

• des éclaircissements sur le pourcentage inutilisé des services d'interprétation;
• un renforcement de la coopération avec les autres institutions en vue de l'élaboration d'une méthode uniforme de présentation des coûts de traduction;
• une réduction des coûts des journées hors les murs et des conférences ou manifestations similaires pour le personnel des services du Médiateur, qui est nettement supérieur à celui des autres institutions;
• des clarifications sur la politique immobilière du Médiateur;
• l’inclusion dans les rapports annuels d'activité, conformément aux règles en vigueur sur la confidentialité et la protection des données, des résultats et les conséquences des enquêtes clôturées par l'OLAF qui portaient soit sur l'institution, soit sur des personnes travaillant pour elle;
• l’instauration d'une procédure visant à évaluer, au préalable, l'incidence éventuelle de certaines publications afin que ces dernières puissent être assorties d'un rapport explicatif visant à éviter toute utilisation à mauvais escient.

Enfin, tout en se félicitant de ce qu'une femme ait été choisie pour occuper la fonction de Médiateur européen, le Parlement a demandé au Médiateur d'instaurer un plan pour l'égalité des chances, notamment pour ce qui est des postes d'encadrement.