Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 133 voix contre et 4 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 571 voix pour, 109 voix contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Observatoire: le Parlement note que le budget définitif de l'Observatoire pour l'exercice 2013 était de 16.308.171,83 EUR, ce qui représente une baisse de 0,05% par rapport à 2012. Sur ce total la contribution globale de l'Union se montait à 15,55 millions EUR, ce qui représente une baisse de 0,01% par rapport à 2012.
• Engagements et reports de crédits : le Parlement constate que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,73%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement était de 97,71%, soit une légère baisse de 0,1% par rapport à l'année 2012. Il prend acte du respect, par l'Observatoire, du principe d'annualité et d'exécution de son budget dans les délais.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne.

En matière de légalité et de régularité des opérations, le Parlement note que l'Observatoire a lancé une procédure de passation de marché portant sur la location d'équipements de bureau pendant une période de 4 ans et que le cahier des charges a été substantiellement modifié en cours de procédure. Il déplore que les informations publiées sur la structure des prix du contrat n'aient pas été suffisamment claires, ce qui a eu pour effet une interprétation erronée par l'un des soumissionnaires, lequel a dès lors eu moins de chances de remporter le marché. Il appelle dès lors l'Observatoire à améliorer ses procédures de passation de marchés et à rendre compte à l'autorité de décharge, des mesures qui ont été prises.

Le Parlement constate enfin que l'immeuble "Cais do Sodré Relógio" est toujours en grande partie inoccupé étant donné le peu de manifestations d'intérêt en vue de la location du bâtiment ayant abouti à des propositions concrètes. Il constate que des négociations portant sur une location de courte durée sont actuellement en cours sur la base d'une offre très inférieure aux coûts de location à la charge de l'Observatoire et que celui-ci négocie une éventuelle réduction du loyer avec le propriétaire du bâtiment afin de neutraliser ces coûts. Il demande à l'Observatoire de tenir l'autorité de décharge informée des évolutions futures dès que de nouvelles informations sont disponibles.