Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 133 voix contre et 4 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2013. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à lannexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu lassurance raisonnable que les comptes annuels de lAutorité pour lexercice 2013 étaient fiables et que les opérations sousjacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 565 voix pour, 107 voix contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui sajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
Le Parlement a également fait une série dobservations sur les virements de crédits, les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi quen matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et daudit interne.
Le Parlement appelle l'Autorité, compte tenu de ses ressources limitées, à s'en tenir aux tâches que lui ont assignées le Parlement et le Conseil. Elle devrait s'acquitter pleinement de ces tâches, sans chercher à élargir son mandat tout en restant indépendante.
Il déplore enfin le fait que les paiements tardifs constituent 27% de tous les paiements effectués pour des biens et des services reçus, ce qui s'est traduit par le paiement d'intérêts (retard moyen de 32 jours). Il appelle dès lors l'Autorité à communiquer à l'autorité de décharge des informations détaillées sur les mesures adoptées afin de remédier à ce problème pour améliorer le respect des délais de paiement.