Le Parlement a arrêté son état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2016.
Dans une résolution adoptée par 397 voix pour, 274 voix contre et 20 abstentions, le Parlement rappelle qu'un budget de 1.850.470.600 EUR a été proposé par le Secrétaire général pour l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement pour 2016, ce qui représente une hausse de 3,09% par rapport au budget 2015 et 19,51% de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Cadre général et budget global : le Parlement rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des dépenses supplémentaires importantes se sont ajoutées au budget du Parlement en raison des évolutions suivantes:
Il se félicite de ce que le Parlement soit parvenu à compenser une grande partie de ces dépenses par des économies. Il estime que le nouveau Parlement élu devrait examiner en profondeur la réalisation de ces projets pluriannuels et, sur cette base, fixer ses propres priorités politiques, y compris, le cas échéant, des priorités négatives. Il demande à cet égard au Secrétaire général de présenter, en temps utile, un rapport d'évaluation sur ces projets pluriannuels avant la lecture du Parlement à l'automne 2015.
Priorités : le Parlement estime que la priorité de 2016 devrait être accordée au renforcement des travaux parlementaires, notamment en élargissant les travaux législatifs du Parlement et en renforçant ses moyens de contrôle de l'exécutif, ainsi qu'au renforcement de la sécurité des bâtiments du Parlement et de la cybersécurité.
Le Parlement estime que les réformes structurelles et organisationnelles destinées à améliorer l'efficacité, la viabilité environnementale et l'efficience devraient se poursuivre par l'examen approfondi de toutes les synergies et de toutes les économies possibles. Il rappelle au passage que des économies considérables pourraient être réalisées si le Parlement disposait d'un seul lieu de travail au lieu de trois (Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg).
Il se félicite du fait que la part du budget du Parlement dans le total de la rubrique 5 du CFP ait été inférieure à 20% au cours de la législature écoulée, à l'exception de 2011 et de 2014. En 2016, la part du budget du Parlement devrait aussi être maintenue sous les 20%.
Il fixe le niveau de ses dépenses courantes de fonctionnement pour l'exercice 2016 à 1.823.648.600 EUR, soit une hausse de 1,6% par rapport au budget 2015, et ajoute au projet d'état prévisionnel la dépense extraordinaire ponctuelle de 15 millions EUR nécessaire en 2016 pour renforcer la sécurité de ses bâtiments à Bruxelles ainsi que la cybersécurité du Parlement.
Questions spécifiques
Priorité aux travaux parlementaires : le Parlement estime que pour consolider le rôle du Parlement, la capacité administrative des secrétariats des commissions parlementaires spécialisées devrait être renforcée en conséquence, par voie de redéploiement. Le Parlement demande également des aménagements techniques aux travaux parlementaires liés aux questions écrites des parlementaires.
La Plénière estime par ailleurs que le renouvellement du mobilier dans les espaces de travail des députés et du personnel ne constitue pas une priorité pour le budget 2016.
Indemnités des députés : dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement souligne la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne l'indemnité de frais généraux des députés. Il invite le Bureau du Parlement à définir des règles plus précises en matière de responsabilité pour les dépenses autorisées au titre de cette indemnité, sans que cela nengendre des coûts supplémentaires pour le Parlement.
Sécurité et cybersécurité : le Parlement souligne que, dans le contexte actuel, la priorité absolue devrait être accordée à la sécurité des bâtiments du Parlement tant dans les locaux quà l'extérieur, tout en restant un "espace ouvert" pour les citoyens européens.
Il est également d'avis qu'en raison de la généralisation de l'utilisation des médias et du matériel électroniques, une attention particulière devrait être accordée à la sécurité informatique pour garantir le niveau maximum possible de sécurité de ses systèmes d'information et de communication.
Empreinte environnementale du PE : la Plénière répète qu'il incombe au Parlement d'agir dans le sens de la durabilité. Elle demande à cet égard une évaluation des résultats de l'approche volontaire en ce qui concerne les voyages en classe affaires pour les vols de courte distance.
Politique immobilière : le Parlement rappelle que les investissements à long terme, tels que les projets immobiliers, doivent être envisagés avec précaution. Il insiste sur la rigueur dans la gestion des coûts ainsi que dans la planification et le suivi des projets. Il demande une nouvelle fois la transparence des décisions dans le domaine de la politique immobilière. Il invite dès lors à une plus grande transparence sur la nouvelle stratégie immobilière à moyen terme ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement du bâtiment KAD reprenant les options de financement. Il décide, sur cette base, lors de la lecture du budget, de l'inscription du financement du bâtiment KAD au budget du Parlement pour 2016 en tenant compte d'éventuelles économies sur les taux d'intérêt.
Communication : le Parlement rappelle que le mandat des députés porte avant tout sur les travaux législatifs. Par conséquent, il faudrait donner la priorité à la communication à l'intention du public et des autres acteurs par la remise à niveau de l'équipement technique et des installations à l'intention des médias.
Mesures relatives au personnel : le Parlement note qu'il est proposé de supprimer 57 postes du tableau des effectifs du Secrétariat du Parlement en 2016, ce qui devrait permettre une économie de 1,8 million EUR. Il approuve la proposition du Secrétaire général de créer 25 postes supplémentaires pour renforcer la DG SAFE afin d'améliorer l'efficacité des systèmes de sécurité dans les locaux du Parlement et à l'extérieur. De même, il invite le Secrétaire général à présenter à la commission des budgets une analyse complète de l'évolution des postes au Parlement et de la façon dont l'objectif de réduction de 5% des effectifs a été abordé jusqu'ici ainsi que de la manière dont cette réduction sera menée à bien dans les délais.