Résolution sur l'incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie

2015/2665(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement s’est déclaré préoccupé par l'arrestation et la détention de militants pour le droit au travail, détenus alors que leurs activités sont pleinement autorisées par le droit algérien et qu'elles sont conformes aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que l'Algérie a ratifiés.

Rappelant que l'Algérie a l'obligation de respecter les droits de l'homme universels, dont la liberté de réunion et d'association, les députés ont considéré que le harcèlement et l'intimidation de militants pour le droit au travail et défenseurs des droits de l'homme n’étaient pas des pratiques conformes aux dispositions de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

En revanche, le droit à un procès équitable et  la garantie minimum du droit à la défense de tous les détenus, dont les défenseurs des droits de l'homme et les militants pour le droit au travail, sont conformes au pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie.

Le Parlement a demandé aux autorités algériennes :

  • de garantir le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et de prendre les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme ainsi que leur liberté à poursuivre leurs activités pacifiques légitimes;
  • d'abroger la loi 12-06 sur les associations et d'engager un véritable dialogue avec les organisations de la société civile afin de définir une nouvelle loi conforme aux normes internationales relatives aux droits de l'homme et à la constitution algérienne ;
  • d'autoriser de nouveaux syndicats à s'enregistrer légalement et de respecter les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui ont été ratifiées par l'Algérie ;
  • de coopérer activement avec les mécanismes de l'Union africaine relatifs aux droits de l'homme, et notamment avec le rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l'homme.

La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et les États membres devraient veiller à ce que la politique européenne vis à vis de l'Algérie soit claire et fondée sur des principes et qu'elle comprenne un dialogue sur les droits de l'homme. Le Parlement a également préconisé d’inclure un chapitre important sur les droits de l'homme dans le futur Plan d'action UE-Algérie.