Accord UE/Émirats arabes unis: exemption de visa de court séjour

2015/0062(NLE)

OBJECTIF : conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : la Commission a négocié, au nom de l'UE, un accord d'exemption de visa de court séjour avec les Émirats arabes unis.

Conformément à une décision du Conseil, l'accord a été signé et est appliqué à titre provisoire.

Il convient maintenant d'approuver l'accord au nom de l’UE.

CONTENU : avec la présente proposition, il est prévu d’appeler le Conseil à approuver l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour.

Pour connaître le contenu matériel de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale daté du 5.03.2015.

Dispositions territoriales : les dispositions du futur accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande.

L’accord institue un comité mixte de gestion de l’accord au sein duquel l’UE serait représentée par la Commission, qui devrait être assistée par les représentants des États membres.