Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris

OBJECTIF : définir les lignes de force du futur Protocole de Paris ou Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020.

CONTEXTE : selon les dernières conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), si rien ne change, le changement climatique aura des conséquences sévères, généralisées et irréversibles pour tous les habitants et les écosystèmes de la planète. Pour limiter l'augmentation moyenne de la température à la surface de la Terre à moins de 2 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle et éviter ainsi une évolution dangereuse, tous les pays devront réduire sensiblement et durablement leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cette transition mondiale vers de faibles niveaux d'émission peut se faire sans mettre en péril la croissance et l'emploi et peut offrir des possibilités non négligeables de revitaliser les économies en Europe et dans le reste du monde. La lutte contre le changement climatique présente aussi des avantages considérables en termes de bien-être des citoyens. En remettant cette transition à plus tard, nous ne ferons qu'en augmenter le coût global et limiter les solutions envisageables pour réduire efficacement les émissions et se préparer aux effets du changement climatique.

Tous les pays doivent agir de toute urgence et collectivement. Depuis 1994, les Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) œuvrent spécifiquement en ce sens: plus de 90 pays développés et en développement se sont engagés à réduire leurs émissions d’ici à 2020. Ces engagements demeurant malgré tout insuffisants pour atteindre l’objectif de limitation du réchauffement planétaire à moins de 2 °C, les Parties à la CCNUCC ont lancé en 2012 des négociations visant à conclure un nouvel accord juridiquement contraignant et applicable à l'ensemble des Parties, qui mettra le monde sur la bonne voie pour atteindre ledit objectif. L’accord de 2015 devra être finalisé à Paris en décembre 2015 et mis en œuvre à compter de 2020.

Un accord possible à Paris : au vu des progrès accomplis lors de la conférence sur le climat organisée à Lima, la conclusion d'un accord solide à Paris est possible. Un premier projet de texte complet de l’accord de 2015 a d'ailleurs été rédigé, qui reflète les positions de toutes les Parties sur chacun des éléments de ces négociations.

La présente communication fait suite aux décisions prises à Lima et constitue un élément fondamental de la mise en œuvre de la priorité que s'est fixée la Commission, à savoir mettre en place une Union de l'énergie résiliente. Le présent document prépare l’Union au dernier cycle de négociations qui se tiendra avant la conférence de Paris de décembre 2015.

CONTENU : dans le droit fil des négociations en cours en vue de l’obtention d’un accord définitif sur le futur Protocole de Paris, la présente communication vise à :

• traduire la décision prise lors du sommet européen d'octobre 2014 en un objectif d’émissions pour l’UE — sa contribution prévue, déterminée au niveau national (CPDN ou INDC - Intended Nationally Determined Contribution), devra être présentée au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2015;
• proposer que toutes les Parties à la CCNUCC soumettent leur CPDN bien avant la conférence de Paris. La Chine, les États-Unis et d'autres pays du G20, ainsi que des pays aux revenus moyens et élevés, devraient être en mesure d'y parvenir avant la fin du premier trimestre de 2015. Les pays les moins avancés (PMA) devraient se voir accorder plus de temps;
• esquisser une vision d'un accord transparent, dynamique et juridiquement contraignant, assorti d'engagements équitables et ambitieux pris par toutes les Parties dans un contexte économique et géopolitique mondial en constante évolution. Grâce à ces engagements cumulés — qui reposent sur des constats scientifiques — la planète devrait être en mesure de réduire ses émissions totales d’au moins 60% par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2050. En cas d'écart entre le niveau d’ambition fixé à Paris et le niveau de réduction nécessaire, il conviendra de remédier à ce problème en élaborant un programme de travail qui débutera en 2016, en étroite collaboration avec le Fonds vert pour le Climat (FVC), afin de définir des mesures supplémentaires de réduction des émissions;
• proposer que l’accord de 2015 prenne la forme d’un protocole à la CCNUCC. Les grandes économies, notamment l’UE, la Chine et les États-Unis, devront faire preuve de volonté politique en adhérant au protocole le plus tôt possible. Il conviendrait que ce dernier entre en vigueur dès que les pays représentant collectivement 80% des émissions mondiales l'auront ratifié. Dans le cadre du nouveau protocole, les fonds ainsi que le développement et le transfert de technologies en faveur de la lutte contre le changement climatique, associés au renforcement des capacités, devraient favoriser la participation de tous les pays et permettre la mise en œuvre effective et efficace de stratégies visant à réduire les émissions et à s’adapter aux effets néfastes du changement climatique;
• souligner que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI) et les Parties au protocole de Montréal devraient agir afin de réguler efficacement les émissions dues aux transports aériens et maritimes internationaux, ainsi que la production et la consommation de gaz fluorés avant la fin de 2016;
• mettre l’accent sur la manière dont les autres politiques de l’Union, telles que le commerce, la recherche scientifique, l’innovation et la coopération technologiques, la coopération économique et l’aide au développement, la réduction des risques de catastrophe et l’environnement, pourraient renforcer la politique internationale de l'UE en matière de climat;
• assortir le Protocole à venir d'un plan d’action portant sur la diplomatie en matière de climat, élaboré conjointement par le Service européen pour l’action extérieure et la Commission afin d’élargir le champ d'action de l'UE et lui permettre de nouer des alliances avec des partenaires internationaux ambitieux dans la perspective de la conférence de Paris.

Prochaines étapes : dans le prolongement des engagements de l’Union européenne toute entière dans le cadre du futur Protocole, la Commission organisera une conférence internationale afin d’améliorer la compréhension mutuelle des différentes CPDN et l'adéquation de leur niveau d'ambition collectif et afin de faciliter un échange de vues ouvert avant la conférence de Paris. Cette conférence, destinée à rassembler les pays partenaires, des experts de premier plan issus des milieux universitaires, des groupes de réflexion et des organisations internationales, se tiendra au plus tard en novembre 2015.

D'ici la mi-2015, la Commission commencera également à présenter des propositions législatives au Parlement européen et au Conseil en vue de mettre en œuvre le cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

Elle continuera également à intégrer la lutte contre le changement climatique dans sa coopération économique et sa coopération au développement, prendra des initiatives en vue de collaborer plus étroitement avec les États membres en ce qui concerne l'octroi du financement pour le développement en rapport avec le climat et tirera davantage parti de l’ouverture de ses programmes de recherche et d’innovation scientifiques pour soutenir ses partenaires internationaux, en les aidant à se préparer à remplir leurs engagements au titre du nouveau protocole.

Dans ce contexte, la Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver l’approche proposée aussi vite que possible

Annexe et document de travail : à noter que certains aspects de la présente communication sont exposés plus en détail dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la communication. Une annexe présente en détail la proposition de CPDN (contribution prévue, déterminée au niveau national) de l’UE avec des objectifs de réduction d’au moins 40% des émissions d’une série de gaz à effet de serre détaillés dans le document pour l’ensemble de l'UE d’ici à 2030.