OBJECTIF : prévenir ou, lorsque ce n'est pas réalisable, réduire dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la coïncinération de déchets sur l'environnement et, en particulier, la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes, en imposant des conditions d'exploitation et des exigences techniques strictes et en fixant des valeurs limites d'émission pour les installations d'incinération et de coïncinération de déchets de la Communauté.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets.
CONTENU : la directive entraînera une baisse significative des émissions de plusieurs polluants importants dans toute l'Union européenne, en dépit des perspectives d'accroissement de la quantité de déchets incinérés. En outre, la surveillance des rejets dans l'eau permettra pour la première fois de réduire la pollution des écosystèmes marins et d'eau douce due à l'incinération.
Les réductions concerneront avant tout les gaz acides, tels que les oxydes d'azote (NOx), les anhydrides sulfureux (SO2) et les chlorures d'hydrogène (HCl), ainsi que les métaux lourds. Les émissions de cadmium dans l'Union européenne devraient passer de 16 tonnes par an en 1995 à 1,1 tonne en 2005, et celles de mercure de 36 tonnes par an en 1995 à 7,1 tonnes en 2005.
Sont exclues du champ d'application de la directive, les installations d'incinération qui traitent des déchets végétaux agricoles et forestiers, des déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire si la chaleur produite est valorisée, des déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production du papier au départ de la pâte, s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée, des déchets de bois, des déchets de liège et des déchets radioactifs.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/12/2000.
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 28/12/2002.�