Budget rectificatif 5/2015: financement des mesures en matière de migration

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif n° 5 au budget général de l’UE destiné à faire face aux pressions migratoires que subissent certains États membres de l’UE.

CONTENU : le présent projet de budget rectificatif (PBR) nº 5 pour l'exercice 2015 porte sur un renforcement des ressources de l'Union en faveur de la gestion des flux migratoires et des flux de réfugiés, à la suite des drames survenus dans le sud de la Méditerranée, en particulier via l'affectation de crédits supplémentaires à l'agence FRONTEX, au Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI).

Compte tenu des possibilités de redéploiement, notamment à partir du programme Galileo en ce qui concerne les paiements, l'augmentation nette totale des crédits demandés à cet effet s'élève à 75,8 millions EUR en crédits d'engagement et à 0 EUR en crédits de paiement.

Mesures financées : à la suite des événements tragiques survenus en Méditerranée, dont on estime qu'ils ont coûté la vie à 700 personnes, le Conseil comme le Parlement ont convenu que l'Union européenne devait prendre des mesures.

Celles-ci peuvent se résumer comme suit:

• augmentation de la contribution de l'Union à FRONTEX d'un montant supplémentaire de 26,8 millions EUR tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement. L'objectif est de multiplier par trois le financement en faveur des opérations conjointes Triton et Poséidon au cours des 7 derniers mois de 2015 (intensification de la surveillance aérienne et maritime dans une zone géographique élargie afin de correspondre à la couverture de l'opération «Mare Nostrum» italienne en vue d'améliorer les possibilités de recherche et de sauvetage);
• aide aux États membres qui se trouvent en première ligne à accueillir un plus grand nombre de migrants via le renforcement du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) respectivement de 57 millions EUR en crédits d'engagement et de 45,6 millions EUR en crédits de paiements pour l’AMIF et de 5 millions EUR en crédits d'engagement et de 4 millions EUR en crédits de paiement pour le FSI;
• hausses des montants pour FRONTEX de l’ordre de 528.000 EUR, Europol de 99.000 EUR et du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) de 132.000 EUR.

Financement proposé : globalement, le renforcement en crédits d’engagement destinés à financer les mesures décrites s’élève au total à 89 millions EUR. S'agissant des crédits de paiement, un montant de 76,6 millions EUR est nécessaire pour couvrir le préfinancement (à hauteur de 80%) des actions supplémentaires relevant de l’AMIF et du FSI et pour permettre à FRONTEX de poursuivre le cofinancement de Triton.

La Commission a examiné les possibilités de redéploiement de crédits au sein du budget 2015, tant pour les engagements que pour les paiements. C’est pourquoi, elle propose un complément de 75,8 millions EUR en crédits d’engagement et de 69,7 millions EUR en crédits de paiement, afin de procurer les crédits supplémentaires à autoriser dans le budget 2015 pour financer ces mesures en matière de migration. Parmi les possibilités de redéploiement, des montants ont été dégagés du programme Galileo pour un montant de 69,7 millions EUR en crédits de paiement pour combler les besoins supplémentaires en matière de migration.