Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Conformément au règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission a présenté un rapport concernant l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance pour les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire.

Attitude des consommateurs : le rapport note que parmi les facteurs qui influencent le comportement des consommateurs, l’indication de l’origine a moins d’impact que le prix, les qualités gustatives, la date de péremption/de consommation recommandée, la commodité et/ou l’aspect.

Si deux tiers à trois quarts des consommateurs déclarent attacher de l’importance à l’indication de l’origine pour les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients constituant plus de 50 % d’une denrée alimentaire, cet intérêt est plus faible que pour les catégories d’aliments telles que la viande, les produits à base de viande ou les produits laitiers.

Les disparités sont importantes entre les États membres. Pour 42,8 % des consommateurs de l’UE interrogés, la mention de l’origine sur l’étiquette serait utile pour favoriser les produits nationaux ou locaux par rapport aux denrées alimentaires provenant d’autres origines. Pour 12,9 %, la mention de l’origine est censée garantir la qualité du produit alimentaire. Les raisons liées à l’environnement suscitent l’intérêt de 12,8 % des consommateurs et 10,8 % seraient rassurés sur la sécurité des denrées alimentaires qu’ils achètent. La Commission estime que certaines de ces raisons ne sont pas pertinentes.

Par ailleurs, les consommateurs préféreraient des informations sur le pays d’origine plutôt qu’une mention UE/non-UE, et semblent davantage intéressés par le lieu de production que par le lieu d’obtention de la matière première principale.

L'étiquetage volontaire ou obligatoire: les denrées couvertes par le rapport sont des catégories alimentaires qui regroupent des produits très différents pour lesquels l’intérêt manifesté par le consommateur pour les informations relatives à l’origine ainsi que l’impact économique de l’obligation d’indiquer l’origine affichent des écarts importants.

• Les chaînes d’approvisionnement des trois catégories de denrées alimentaires couvertes par le rapport montrent que l’origine des ingrédients est fréquemment modifiée afin de maintenir les prix d’achat à un bas niveau et de conserver la qualité du produit final. Dans de nombreux secteurs alimentaires, il serait donc très complexe de mettre en œuvre l’indication obligatoire de l’origine au niveau de l’UE et a fortiori au niveau national. Ce scénario se traduirait par une forte augmentation des coûts de production, qui seraient in fine répercutés sur les consommateurs.
• L'étiquetage d'origine sur une base volontaire serait le scénario de rupture minimale du marché et permettrait de maintenir le coût du produit aux niveaux actuels. Il ne permettrait pas de répondre à la demande d’informations systématiques sur l’origine mais les consommateurs pourraient choisir des aliments dont l’origine a été indiquée, à titre facultatif, par les exploitants du secteur alimentaire.
• L’indication obligatoire de l’origine au niveau de l’UE (UE/non-UE ou UE/pays tiers) se traduirait par une augmentation moins forte des coûts de production, des charges moins importantes, tant pour les exploitants du secteur alimentaire que pour les autorités compétentes des États membres, mais le niveau de satisfaction des consommateurs serait moins élevé qu’avec une indication obligatoire au niveau du pays.
• Contrairement à l’indication au niveau de l’UE, celle au niveau du pays aurait un impact important sur le marché intérieur, avec une possible augmentation de la consommation des denrées alimentaires locales pour certains marchés.

Indication obligatoire de l’origine, tant au niveau de l’UE qu’au niveau du pays : ce type de scénario pourrait affecter les fournitures internationales de denrées alimentaires et interférer avec des accords commerciaux existants avec des pays tiers.

Des règles supplémentaires en matière d’étiquetage pourraient réduire la compétitivité des exploitants européens sur le marché international. Les exploitants de pays tiers seraient quant à eux préoccupés par le risque d’une augmentation de leurs coûts de production et d’une baisse de leurs exportations vers l’UE si les consommateurs privilégient les denrées alimentaires d’origine UE.

Charge administrative : l’indication obligatoire de l’origine représenterait une charge supplémentaire pour les autorités compétentes des États membres, en particulier dans l’environnement économique actuel, qui devraient éventuellement mettre en place de nouveaux contrôles pour vérifier l’application des exigences supplémentaires.

Conclusions: le rapport conclut que compte tenu des efforts de la Commission en vue d’améliorer la réglementation, l’indication facultative de l’origine sur l’étiquette, combinée aux systèmes déjà existants d’indication obligatoire de l’origine pour des denrées alimentaires ou des catégories d’aliments spécifiques, apparaît comme étant l’option appropriée.

Cette solution maintient en effet les prix de vente aux niveaux actuels et permet quand même aux consommateurs, s’ils le souhaitent, de choisir des produits ayant des origines particulières, sans nuire à la compétitivité des exploitants du secteur alimentaire, au marché intérieur ou au commerce international.