ACTE : Règlement 836/2004/CE de la Commission établissant les mesures transitoires à mettre en oeuvre par Chypre en ce qui concerne la tremblante.
CONTENU : le règlement 999/2001/CE comprend des dispositions relatives à l'éradication de la tremblante chez les ovins et les caprins ainsi que des techniques de diagnostic à utiliser pour confirmer la présence de la maladie. En janvier 2004, Chypre a introduit une demande de mesures transitoires concernant les mesures d'éradication à appliquer dans les exploitations touchées par la tremblante.La demande porte également sur des mesures transitoires concernant les techniques de diagnostic de la tremblante en raison de la capacité limitée des laboratoires du pays. Chypre s'est engagée à élaborer un plan d'action visant à remédier à la pénurie d'ovins reproducteurs ayant un génotype adéquat afin d'accroître le niveau de résistance de la population ovine et de remplacer les animaux des exploitations infectées. Ce plan sera présenté avant le 1er juin 2004 .
Les mesures transitoires accordées à Chypre au titre du présent règlement doivent permettre, sous réserve d'un examen vétérinaire, l'abattage aux fins de consommation humaine de certains ovins et caprins provenant d'exploitations infectées, qui ne pourraient être abattus à des fins de consommation humaine dans les autres États membres. Pendant la période d'application de ces mesures transitoires, et compte tenu des exigences en matière de contrôle, l'exportation des produits dérivés d'ovins et de caprins vers les autres États membres et les pays tiers doit être interdite.
Les mesures transitoires feront l'objet d'un réexamen dès que possible et sont limitées à une période de trois ans au maximum.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 02/05/2004. Le règlement est applicable
jusqu'au 30/04/2007.�