Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre

La Commission a rendu son avis sur les amendements du Parlement européen à la position du Conseil en première lecture de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

La Commission a accepté tous les amendements adoptés par le Parlement européen qui résultent des contacts interinstitutionnels, en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture.

L’objectif de la proposition est d’engager la transition vers des biocarburants qui assurent des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre même lorsque les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols (CIAS) sont notifiées. La proposition vise à :

• limiter la contribution des biocarburants conventionnels (qui comportent un risque d'émissions CIAS) à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables;
• améliorer la performance des processus de production des biocarburants en termes de gaz à effet de serre (réduction des émissions associées) en relevant les niveaux minimaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles installations, à condition de protéger les installations déjà en service au 1er juillet 2014;
• encourager une plus forte pénétration sur le marché des biocarburants avancés (à faibles émissions CIAS);
• améliorer la notification des émissions de gaz à effet de serre en obligeant les États membres et les fournisseurs de carburants à notifier, pour les biocarburants, les émissions estimatives dues aux changements indirects dans l'affectation des sols.