Budget rectificatif 3/2015: excédent de l'exercice 2014
2015/2077(BUD)
Le 15 avril 2015, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 au budget général 2015 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2014.
L'exécution de l'exercice 2014 présente en effet un excédent de 1.434.557.557,74 EUR, qui devrait diminuer d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.
Le 19 juin 2015, le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 3/2015, telle qu’elle figure à l'annexe du projet de budget rectificatif n° 3 au budget général pour 2015 (voir annexe technique du doc. Conseil 9765/15).