Budget rectificatif 3/2015: excédent de l'exercice 2014
Le Parlement européen a adopté par 590 voix pour, 90 vox contre et 29 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – budgétisation de l'excédent de l'exercice 2014.
Ce dernier vise à inscrire au budget 2015 l'excédent de l'exercice 2014, d'un montant de 1,435 milliard EUR.
Le Parlement rappelle de quoi se compose cet excédent budgétaire et indique que, pour ce qui est des dépenses, la sous-utilisation des crédits de la section III du budget (Commission) est particulièrement faible (29 millions EUR pour le report de 2014 et 6 millions EUR pour le report de 2013), alors qu’elle a augmenté pour les autres institutions et est passée à 101 millions EUR. Cette sous-utilisation très faible des crédits de la section III met en relief le manque permanent de crédits de paiement, qui restera un problème majeur lors de l'exécution du budget 2015.
Issue des négociations budgétaires : prenant acte du projet de budget rectificatif nº 3/2015, le Parlement rappelle que, dans le cadre des négociations sur le budget 2015, le Conseil a insisté pour que les paiements relatifs à l'intervention du FSUE au titre des projets de budgets rectificatifs nº 5/2014 et nº 7/2014 soient reportés au budget 2015 pour un montant total de 126,7 millions EUR. Il estime que ces deux projets de budgets rectificatifs pour l'année 2014, couvrant au total 7 interventions du FSUE, auraient pu être facilement financés au titre du budget 2014.
D’une manière générale, le Parlement déplore la tendance du Conseil à honorer ses engagements en faveur de pays dans le besoin qui remplissent les conditions d'une intervention du FSUE en sollicitant les fonds de programmes existants plutôt qu'en mobilisant les ressources supplémentaires prévues par les instruments spéciaux. Il se félicite cependant du fait que le Conseil n'ait pas suivi une telle approche pour le projet de budget rectificatif nº 4/2015 lié à la mobilisation du FSUE en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie, présenté en même temps que le présent projet de budget rectificatif 3/2015.
Il rappelle que l'adoption du projet de budget rectificatif nº 3/2015 réduira la part de la contribution RNB des États membres au budget de l'Union de 1,435 milliard EUR et que, par conséquent, leur contribution au financement du projet de budget rectificatif nº 4/2015 sera plus que compensée.
Il souligne que le Parlement est déterminé à adopter les projets de budgets rectificatifs nº 3/2015 et nº 4/2015 ensemble, les deux dossiers étant étroitement liés du point de vue politique et approuve, dans la foulée, telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2015.