Le Parlement européen a adopté par 460 voix pour, 61 contre et 55 abstentions, une résolution sur la révision de la politique européenne de voisinage (PEV).
La résolution a mis en exergue les points suivants :
Nécessité d’une politique révisée: le Parlement est d’avis que la politique révisée devrait reposer sur une responsabilité mutuelle et un attachement commun aux valeurs et principes de l'Union. Malgré la complexité et les difficultés qui surviennent dans la pratique, l'Union devrait continuer à soutenir les processus de transition en faveur de la démocratisation, du respect des droits de l'homme et de l'état de droit dans tous les pays.
Les événements survenus dans la région depuis 2004, et tout particulièrement au cours des dernières années, ont révélé que la PEV ne permettait pas de réagir promptement et de manière adéquate face à des situations difficiles et évoluant rapidement. Face à ce constat, les députés ont souligné la nécessité de réviser la PEV afin que celle-ci puisse fournir une réponse rapide, flexible et adéquate aux situations sur le terrain. Ainsi :
Ressources: le Parlement a déploré la modestie des ressources allouées à la coopération de l'Union avec les partenaires de son voisinage, notamment en comparaison avec les ressources nettement plus importantes investies dans les pays de la PEV par des acteurs de pays tiers. Cette carence entrave la capacité de l'Union à promouvoir des politiques conformes à ses intérêts stratégiques dans son voisinage face à ses concurrents mondiaux.
La résolution a souligné la nécessité de rationaliser les actions de soutien et d'accroître les fonds afin de récompenser les pays partenaires qui s'engagent réellement en faveur des réformes. Les députés ont a plaidé pour un renforcement des mécanismes de responsabilité et de transparence dans les pays partenaires afin de faire en sorte qu'ils possèdent les capacités nécessaires pour absorber et dépenser les fonds de manière efficace. Dans ce cadre, la Commission devrait garantir des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle des dépenses liées à l'assistance apportée par l'Union dans les pays de la PEV.
En outre, le Parlement a appelé à une plus grande cohérence entre les différents instruments de financement extérieur de l'Union et demandé à la Commission d'allouer plus de ressources au Fonds européen pour la démocratie, qui complète les instruments européens par une approche nouvelle, plus souple et réactive, efficace sur le plan financier et qui comble les lacunes.
Les députés ont également estimé que l'assistance technique et financière de l'Union devrait être conditionnée à la réalisation d'objectifs de référence concrets dans le processus de réforme, qui déterminerait l'attribution d'une aide supplémentaire.
Redéfinition de la politique européenne de voisinage : la résolution a insisté sur la nécessité de redéfinir la PEV en vue de bâtir des partenariats solides, stratégiques et durables avec les pays de la PEV, tout en rappelant que la PEV devait déployer des méthodes et des outils propres.
Le Parlement a insisté sur le fait que la politique d'élargissement et la politique de voisinage constituaient des politiques distinctes, poursuivant des objectifs différents. Il a réaffirmé que les pays européens au sein de la PEV, comme tout pays européen, pouvaient demander à devenir membre de l'UE s’ils remplissaient les critères et les conditions d'admissibilité conformément à l'article 49 du TUE. Le rapport a toutefois souligné la nécessité de se concentrer sur le renforcement et la consolidation de la démocratie, la primauté du droit, la bonne gouvernance, l'indépendance du système judiciaire, la lutte contre la corruption, le respect pour les femmes, les droits des personnes LGBTI, les droits des personnes handicapées, et les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques.
Les députés ont également invité à faire de la PEV un cadre plus souple et adapté aux besoins, à même de s'adapter à la diversité qui existe entre les pays partenaires ; ils ont insisté sur le fait qu'une différenciation devrait se faire entre les pays de la PEV, conformément à l'«approche différenciée».
L'intégration d'une composante de sécurité forte dans la PEV a été soulignée de même que la nécessité de coordonner davantage les activités de la PEV et celles, plus étendues, de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Dans ce contexte, le Parlement a adopté un amendement invitant la VP/HR à élaborer des propositions de coopération avec les pays voisins européens volontaires en s'inspirant du modèle de l'Espace économique européen. Cela pourrait leur permettre i) de progresser dans la réalisation de leurs objectifs européens grâce à une intégration accrue dans l'espace formée par l'Union sur le plan des libertés et en termes de pleine intégration dans le marché commun, ii) de prévoir une coopération plus étroite dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Outils politiques et dimension parlementaire : l'Union est invitée à identifier, en coopération avec ses partenaires, des priorités pour une coopération et une intégration renforcées dans différents domaines stratégiques, tels que le développement économique et humain, la prévention des conflits et des catastrophes, le développement régional et des infrastructures, l'environnement, les politiques en matière de concurrence économique, les PME, la migration, la sécurité, l'énergie et l'efficacité énergétique.
La dimension parlementaire de la PEV devrait être renforcée en améliorant l'efficacité des réunions interparlementaires, des organismes parlementaires mixtes créés dans le cadre d'accords avec l'Union et des assemblées parlementaires. Les députés ont demandé que le Parlement européen soit associé à la mise en œuvre de la nouvelle PEV et qu'il soit régulièrement informé et consulté sur son état d'avancement dans les pays partenaires.
Évaluation et visibilité: l'UE est appelée à: