Rectificatif à la directive 2014/68/UE du
Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative
à l'harmonisation des législations des États membres
concernant la mise à disposition sur le marché des
équipements sous pression («Journal
officiel de l'Union européenne» L 189 du 27 juin 2014
).
Article 14 « Procédures
dévaluation de la conformité »,
paragraphe 7:
- au lieu de: «7. Par dérogation
aux paragraphes 1 et 2 du présent article, les autorités
compétentes peuvent, lorsque cela est justifié (
),
pour lesquels les procédures prévues aux paragraphes 1 et
2 du présent article n'ont pas été appliquées
et dont l'utilisation est dans l'intérêt de
l'expérimentation.»
- lire:
«7. Par dérogation aux paragraphes 1 à 6
du présent article, les autorités compétentes
peuvent, lorsque cela est justifié (
), pour lesquels les
procédures prévues aux paragraphes 1 à 6 du
présent article n'ont pas été appliquées et
dont l'utilisation est dans l'intérêt de
l'expérimentation.»
Article 48 « Dispositions
transitoires », paragraphe 2:
- au lieu de: «2. Les États
membres n'empêchent pas la mise à disposition sur le
marché et/ou la mise en service des équipements sous
pression ou des ensembles relevant de la directive 97/23/CE qui
sont conformes à ladite directive et ont été mis sur
le marché avant le 1er juin 2015.»
- lire:
«2. Les États membres n'empêchent pas la
mise à disposition sur le marché et/ou la mise en service
des équipements sous pression ou des ensembles relevant de la
directive 97/23/CE qui sont conformes à ladite directive et
ont été mis sur le marché avant le 19 juillet
2016.»