La Commission a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables.
La directive sur les énergies renouvelables, qui prévoit un objectif juridiquement contraignant de 20 % pour l'UE, de 10 % d'utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur des transports et des objectifs nationaux contraignants pour 2020, fait partie intégrante de la politique énergétique de l’UE.
L'objet du présent rapport, conformément aux dispositions de la directive, est d'évaluer les progrès accomplis par l'UE et ses États membres en vue de la réalisation des objectifs de 2020 en matière d'énergies renouvelables. Le rapport comprend également :
1) Progrès réalisés dans le déploiement des énergies renouvelables : le rapport note qu’à moins de six ans de la fin 2020, la majorité des États membres sont sur la bonne voie pour réaliser les objectifs en matière d’énergies renouvelables fixés dans la directive sur les énergies renouvelables.
Pour l’UE dans son ensemble, l’objectif fixé pour 2020 a de bonnes chances d’être atteint. En 2013, la part cumulée des sources d’énergie renouvelables dans l'UE a atteint 15 %.
Pour 2014, cette part est estimée à 15,3 %, ce qui se situe au-dessus de la trajectoire pour l’ensemble de l’UE. 26 États membres ont atteint leur premier objectif intermédiaire pour 2011/2012 et 25 États membres devraient atteindre leur objectif pour 2013/2014. Certains ont déjà atteint leurs objectifs pour 2020.
Le rapport formule les constatations suivantes :
a) Chauffage et refroidissement : les États membres ont de plus en plus recours au chauffage à partir de sources d’énergie renouvelables. La part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement a été estimée à 16,6 % en 2014. 22 États membres étaient sur la bonne voie et seuls 6 (le Danemark, l’Irlande, la France, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie) n’avaient pas atteint le niveau d’utilisation des énergies renouvelables prévu pour 2013 dans le secteur du chauffage et du refroidissement.
b) Electricité : aujourd’hui déjà, 26 % de l’électricité de l'UE est d’origine renouvelable. Environ 10 % de la production d'électricité de l’UE provient de sources d’énergie renouvelables intermittentes (telles que les énergies éolienne et solaire).
La plus grande part de l’électricité d’origine renouvelable est produite par les centrales hydroélectriques, mais la part de ce secteur dans la production totale d’électricité d’origine renouvelable a diminué, passant de 94 % à 43 % au cours de la période 1990-2013. La production d’électricité éolienne a plus que triplé au cours de la période 2005-2014 et ce secteur a devancé la biomasse pour devenir le deuxième, par ordre d'importance, pour la production d’électricité d’origine renouvelable. La production d’électricité d'origine solaire a également augmenté rapidement et, en 2013, elle représentait 10 % du total de la production d’électricité d’origine renouvelable.
Dans 15 États membres, (l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède), les parts d'utilisation d’électricité d’origine renouvelable étaient au-dessus de la trajectoire indicative en 2013.
c) Transports : dans ce secteur, l’objectif fixé pour 2020 est d’atteindre une part de 10% d'énergie renouvelable, dont la plus grande partie devrait provenir des biocarburants. Toutefois, les progrès accomplis au cours des cinq dernières années ont été lents puisque, selon les projections, la part d’énergie d'origine renouvelable dans le secteur des transports ne serait que de 5,7 % en 2014.
La principale raison en est l’incertitude due au retard dans la finalisation de la politique visant à limiter les risques liés aux changements indirects dans l’affectation des sols, et l’insuffisance des progrès accomplis dans le déploiement de biocarburants de substitution de deuxième génération. Dans l’intervalle, un accord politique sur la réduction des effets liés aux changements indirects dans l'affectation des sols a été trouvé.
La Commission estime que réalisation de l’objectif de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports d’ici à 2020 ne sera pas facile mais qu’elle reste possible, comme en témoignent les progrès réalisés dans certains États membres. La Suède est aujourd’hui le seul État membre à avoir déjà atteint son objectif en matière d’énergies renouvelables dans les transports, la part enregistrée pour 2013 s'établissant à 16,7 %.
Il demeure essentiel d’obtenir une percée dans le domaine des biocarburants avancés et d’adopter une approche globale en faveur de la décarbonisation du secteur des transports, comportant des étapes décisives en vue d’accroître la part de l’électricité d’origine renouvelable dans le secteur des transports.
2) Créer un environnement favorable : le rapport constate que la réalisation des objectifs peut paraître difficile pour un certain nombre d’États membres, du fait notamment que la trajectoire ascendante s’accentue et que des entraves commerciales subsistent. Malgré des progrès constants jusqu’à présent, la réalisation des objectifs pour 2020 dépend encore largement de la continuité des politiques actuelles dans les États membres et des mesures supplémentaires permettant le déploiement des énergies renouvelables.
Pour certains États membres, cela devra passer par une coopération avec d’autres États membres. Pour d’autres, il faudra résoudre les obstacles non économiques afin de stimuler le développement et le déploiement des énergies renouvelables et de permettre leur pleine intégration dans le marché énergétique.
La Commission suggère de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les mécanismes de coopération prévus par la directive sur les énergies renouvelables.
3) Evaluation REFIT : l’évaluation de la directive sur les énergies renouvelables, menée en 2014, montre que la directive est efficace et atteint ses objectifs, mais que sa mise en œuvre pourrait être améliorée au niveau des États membres. L’évaluation REFIT montre également que l’efficacité et l’efficience de la quasi-totalité des dispositions de la directive pourraient être renforcées par la mise en place d’un cadre politique stable pour l’après-2020.
La Commission entend poursuivre sa collaboration avec les États membres et toutes les parties prenantes afin de garantir le déploiement et l’intégration de parts croissantes d'énergies renouvelables conformément aux objectifs fixés par l’UE en la matière à l’horizon 2020, et dans l’optique de la réalisation des futurs objectifs du cadre relatif au climat et à l’énergie à l’horizon 2030.