La Commission a présenté un rapport sur la mise en uvre du règlement (CE) nº 762/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur laquaculture par les États membres et abrogeant le règlement (CE) nº 788/96 du Conseil.
Le règlement requiert la communication de données dans quatre domaines, à savoir:
Les données doivent être communiquées tous les ans, hormis celles relatives à la structure qui doivent lêtre tous les trois ans. 2008 était la première année au sujet de laquelle des données devaient être communiquées (année de référence) à Eurostat, et ce, avant le 31 décembre 2009. Sept États membres se sont vu accorder une période transitoire pour mettre en uvre le règlement.
Collecte des données et sources : dans la majorité des États membres, les données sont collectées lors dun recensement complet des aquaculteurs enregistrés, effectué au moyen de questionnaires envoyés par courrier postal ou électronique. Presque tous les pays ont incorporé dans leur droit national les exigences liées à la collecte de données sur laquaculture à léchelle européenne.
Le rapport décrit les systèmes de collecte des données dans les États membres. Cette partie du rapport est élaborée sur la base des rapports méthodologiques annuels les plus récents concernant les statistiques relatives à laquaculture (années de référence 2013-2011) transmis par les États membres à la Commission européenne conformément au règlement.
Qualité des données : lanalyse des données qui ont été recueillies au titre du règlement (CE) nº 762/2008 montre que :
De nombreux pays jugent que la qualité des données nationales sur laquaculture fournies à Eurostat est élevée. Dautres névaluent pas explicitement la qualité de leurs données, mais ne mentionnent pas de lacunes.
Les États membres ont relativement peu recours aux estimations pour la production des chiffres sur laquaculture. La vaste majorité dentre eux procède à un recensement annuel qui couvre lensemble de la production commerciale. Il a cependant été reconnu que la qualité et lexhaustivité des données dépendent fortement de la bonne volonté du secteur.
Rapport coût-efficacité : pour lannée de référence 2013, seuls quatre pays (Allemagne, Irlande, Grèce et Pologne) ont dénoncé la lourde charge imposée par le règlement (CE) nº 762/2008 en termes de temps nécessaire pour collecter, traiter et transmettre les données, et deux pays (Danemark et Allemagne) ont jugé que le coût de production était élevé en termes monétaires. En revanche, sept pays ont considéré que la charge était faible en termes de temps et de coûts.
Plusieurs pays ont proposé des améliorations visant à réduire la charge imposée par le règlement (CE) nº 762/2008, en particulier en vue daméliorer la coopération avec dautres parties prenantes du domaine afin de normaliser les exigences en matière de communication de données, eu égard principalement à la FAO et au règlement (CE) nº 199/2008 établissant un cadre pour la collecte de données.
Le rapport note que les besoins nationaux sont couverts dans une large mesure par la grande majorité des pays qui collectent des données sur laquaculture au titre du règlement (CE) nº 762/2008. Au total, 20 pays dépassent les 50 % de couverture, dont 15 vont au-delà des 80 % et 7 atteignent 95 % à 100 % de couverture.
Recommandations : la Commission juge envisageable de réviser le règlement (CE) nº 762/2008, en sappuyant sur les enseignements tirés des années de collecte de données, en tenant compte des besoins de données dans le cadre de la politique commune de la pêche révisée et en veillant à lalignement sur le programme-cadre pluriannuel de collecte de données.
En particulier, il est suggéré de remédier à la grande quantité de données confidentielles, en vue de permettre la production et lutilisation de données sur laquaculture harmonisées au niveau européen.
Au niveau des États membres, il serait possible de réduire la charge liée à la collecte de données sur laquaculture en remplaçant les questionnaires sur papier par des questionnaires en ligne (en partie préremplis) et en automatisant une partie du processus de validation.