OBJECTIF : mobiliser le budget de l'UE afin de donner un nouveau départ à l'emploi et à la croissance en Grèce.
CONTEXTE : lors du sommet de la zone euro du 12 juillet 2015, il a été demandé à la Commission de contribuer à soutenir la création d'emplois et la croissance en Grèce au cours des trois à cinq prochaines années. La Commission a été chargée de travailler en étroite collaboration avec les autorités grecques afin de mobiliser jusqu’à 35 milliards d’EUR (au titre de divers programmes de l’UE) pour soutenir financièrement les investissements et l'activité économique, notamment en ce qui concerne les PME.
Les décisions adoptées lors du sommet du 12 juillet 2015 témoignent de la volonté de la zone euro de soutenir la Grèce, pour autant que le pays prenne les mesures nécessaires pour restaurer la confiance et la crédibilité et retrouver le chemin de la viabilité.
Les fonds de l'UE ont été la première source d'investissements publics en Grèce tout au long de la crise. Ce sont ainsi des montants représentant au total plus de 400 milliards d'EUR que la Grèce a reçu ces dernières années et recevra dans les années à venir de la part de l'UE, des États membres, d'autres partenaires internationaux et d'investisseurs privés, soit plus de 230 % du PIB grec en 2014.
La situation reste cependant difficile en Grèce à l'heure actuelle. Le durcissement des conditions de financement, l'incertitude qui caractérise la situation économique générale, des hésitations quant aux priorités à suivre et la persistance de blocages administratifs bouleversent les plans d'investissement de nombreux acteurs et remettent en question la capacité des autorités à utiliser pleinement et à bon escient les fonds de l'UE disponibles.
En l'état actuel, un grand nombre de projets relevant de la politique de cohésion risquent de ne pas être menés à terme. De surcroît, si les autorités grecques n'utilisent pas intégralement, d'ici la fin de 2015, les fonds de l'UE toujours disponibles au titre de la période de financement 2007-2013, qui se montent à près de 2 milliards d'EUR pour la politique de cohésion, ces ressources inutilisées seront perdues. Pour que la Grèce bénéficie du soutien financier de l'UE, elle doit respecter pleinement les exigences juridiques essentielles que sont notamment les règles de l'UE en matière de bonne gestion financière et de comptabilité.
CONTENU : la présente communication a pour objet d'esquisser une nouvelle approche à l'égard des moyens considérables du budget de l'UE susceptibles d'être mis à contribution afin de donner un nouveau départ à l'emploi et à la croissance en Grèce. Cette communication s'inscrit en complément du large éventail de réformes et d'engagements que le pays est en train de mettre en œuvre et qui étayera un programme de soutien à la stabilité de la Grèce relevant du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
Mobilisation de 35 milliards d’EUR sur le budget de l’UE : grâce au soutien de la Commission, la Grèce devrait pouvoir bénéficier d'une enveloppe supérieure à 35 milliards d'EUR au titre du budget de l'UE sur la période de financement 2014-2020.
Au total, 20 milliards d'EUR au titre des Fonds structurels et d'investissement européens pourraient être mobilisés pour créer des emplois et favoriser une croissance durable, tandis que les agriculteurs grecs devraient continuer à percevoir des versements directs d'un montant supérieur à 15 milliards d'EUR provenant des fonds agricoles.
Mesures exceptionnelles : la Grèce bénéficie déjà d’un traitement préférentiel compte tenu de sa situation très particulière. Les programmes grecs financés par des fonds de l’UE au cours de la période de programmation 2007-2013 bénéficient d’une contribution plus élevée de l’UE que de nombreux autres pays. Cependant, en raison du manque de fonds publics disponibles, les autorités tant locales et régionales que nationales ont éprouvé des difficultés à réaliser les investissements dont elles avaient urgemment besoin.
C’est pourquoi, à titre exceptionnel et du fait de la situation particulière du pays, la Commission a l’intention :
Toutes ces mesures seraient mises en œuvre dans les limites des dotations par pays convenues dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuellement en vigueur.
Soutien technique : la Grèce devrait également continuer à bénéficier du soutien technique à l'élaboration et à la mise en œuvre de réformes fourni par le nouveau service d'appui à la réforme structurelle de la Commission européenne qui a débuté ses activités le 1er juillet et pourra s'appuyer sur l'expérience de la task force pour la Grèce et d'autres formes d'assistance techniques fournies par les États membres.
Si la Grèce le souhaite, la Commission est disposée à continuer de l'aider à élaborer ses réformes structurelles et institutionnelles dans ce nouveau cadre d'assistance technique. L'une des tâches les plus urgentes consisterait à aider à la Grèce à optimiser son taux d'absorption des fonds de l'UE, de manière à ce que les investissements décollent le plus rapidement possible. Pour la période de programmation 2014-2020, une enveloppe de près d'un demi-milliard d'EUR est disponible, dans le cadre des Fonds de l'UE, pour l'assistance technique dans le domaine de la politique de cohésion.
La Commission est également en train de constituer, à titre pilote, un fonds fiduciaire d'assistance technique doté d'un budget de 1,5 million d'EUR, dont la gestion devrait être confiée à la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD).
Le plan d’investissement pour l’Europe peut également jouer un rôle déterminant dans la relance de l'emploi et de la croissance en Grèce. Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) permettra de soutenir des projets d'investissement commercialement viables dans le pays.