Décharge 2014: budget général UE, Comité des régions

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes des institutions de l’UE – Comité des Régions.

Rappel juridique : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les autres institutions et organismes de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union

1) Principes : ce document apporte principalement des éclairages sur la mécanique budgétaire et la manière dont le budget de l’UE a été géré et dépensé en 2014, y compris les dépenses afférentes aux institutions européennes. Pour rappel, seul le budget de la Commission comporte des crédits administratifs (ou crédits de fonctionnement) et des crédits opérationnels. Les autres institutions ne disposent en effet que de crédits de fonctionnement.

Le document présente également les acteurs financiers en jeu dans la mécanique budgétaire (comptable, ordonnateur et auditeur interne,…) et rappelle leurs rôles respectifs dans le contexte des tâches de contrôle et de bonne gestion financière.

Parmi les autres éléments liés à l’exécution budgétaire présentés dans ce document, on note des indications relatives:

• aux principes comptables applicables à la gestion des dépenses européennes (continuité des activités ; permanence des méthodes comptables ; comparabilité des informations…);
• aux méthodes de consolidation des chiffres pour l’ensemble des grandes entités contrôlées (les états financiers consolidés de l’UE englobent l’ensemble des grandes entités contrôlées – institutions/organes/agences de l’UE);
• à la comptabilisation des actifs financiers de l’UE (immobilisations corporelles et incorporelles, autres actifs financiers et investissements divers);
• à la manière dont les entités de l’UE (y compris les agences et les entreprises communes) sont contrôlées;
• à la manière dont les dépenses publiques européennes sont engagées et payées, y compris préfinancements (avances en espèces destinées à tout bénéficiaire d’un organe de l’UE);
• aux modes de recouvrements après détection des irrégularités;
• aux indicateurs de performance dans le cadre de l’exécution financière;
• au modus operandi relatif à la reddition des comptes;
• à la procédure d’audit suivie par l’octroi de la décharge par le Parlement européen.

Procédure de décharge : la décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution budgétaire et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «libère» la Commission pour sa gestion d’un budget donné en clôturant la vie de ce budget. Lors de l’octroi de la décharge, le Parlement peut mettre en exergue des observations qu’il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés, y compris en direction des institutions de l’UE.

Le document apporte également des précisions sur certaines dépenses spécifiques des institutions dont notamment : i) dépenses de pension des anciens membres et fonctionnaires des institutions; ii) dépenses liées au régime commun d’assurance-maladie et iii) dépenses immobilières.

Le document présente en outre une série de tableaux et indications techniques chiffrées portant sur : i) le bilan financier ; ii) le compte de résultat économique ; iii) les flux de trésorerie ; iv) des annexes techniques liées aux états financiers.

2) Exécution des crédits du Comité des Régions (CdR) pour l’exercice 2014 : le document comporte également une série d’annexes chiffrées dont les plus importantes concernent l’exécution budgétaire. Concernant les dépenses du CESE, les informations tirées du document indiquent que les crédits disponibles en 2014 se montaient à 96 millions EUR, avec un taux d’exécution des paiements de 89,4%.

En ce qui concerne l’exécution budgétaire du CdR, le Rapport sur la gestion budgétaire et budgétaire 2014 indique que le Comité a principalement concentré ses activités dans les directions suivantes :

• la poursuite du travail de suivi législatif avec l’adoption des avis du Comité des Régions (57 avis et 6 résolutions);
• la poursuite de la coopération avec les autres institutions de l’UE et les autorités régionales et locales.

En 2014, le Comité a élu Michel Lebrun comme Président et a fêté ses 20 d’existence.

Le Comité s’est réuni 5 fois en plénière et a organisé 2 sessions extraordinaires dont l’une à Athènes et l’autre à Turin dans le cadre des Présidences tournantes de l’UE.

Á noter par ailleurs,

- le suivi des plateformes et des réseaux spécifiques mis en place par le Comité tels que Europe 2020 Monitoring ou Subsidiarity Monitoring;

- le suivi de la mise en place du cadre financier 2014-2020 et l’organisation de débats sur le projet du Président de la Commission (Plan d’investissements de 315 milliards EUR);

- la poursuite des discussions avec les citoyens européens dans le cadre de plateformes spécifiques;

- le renforcement de la dimension extérieure des activités du Comité dans le cadre de la politique extérieure de l’UE, de la politique de voisinage et de coopération, avec un focus sur les pays Méditerranéens;

- les festivités et rencontres spéciales organisées dans le cadre du XXe anniversaire de l’Institution;

- la négociation d’un nouveau cadre de coopération administrative avec le Parlement européen et le CESE.