Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des agences de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des agences. Ces dernières ne disposent toutefois pas de budgets distincts à l’intérieur du budget de l’UE ; elles sont partiellement financées au moyen d’une subvention provenant du budget de la Commission.

La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune des agences fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

ACER : pour 2014, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence ACER : l’Agence ACER, installée à Ljubljana (SI), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil et a pour objectif d’aider les autorités de régulation des États membres dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel. Elle a pour principale tâche d’émettre un avis sur toute question en lien avec l’objectif pour lequel elle a été créée;

• exécution des crédits de l’Agence ACER pour l’exercice 2014 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2014 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit:

• Crédits d’engagement :

-                prévus : 11 millions EUR;

-                exécutés : 10 millions EUR;

-                reportés : néant.

• Crédits de paiement :

-                prévus : 16 millions EUR;

-                exécutés : 13 millions EUR;

-                reportés : 3 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence ACER.