Décharge 2014: entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.

Analyse des comptes de l’Entreprise commune européenne Artemis.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Entreprise commune Artemis.

Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.

Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et entreprises communes de l’Union européenne.

La procédure de décharge des entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées.

Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent également l’exécution budgétaire des entreprises communes.

La présente procédure vise à définir comment le budget des entreprises communes a été dépensé et mis en œuvre en 2014. Chacune fait l’objet d’une procédure de décharge propre.

Artemis : pour 2014, les tâches et comptes de cette entreprise commune (EC) se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’EC Artemis : l’EC Artemis dont le siège était situé à Bruxelles (BE), été créée en vertu du règlement (CE) n° 74/2008 du Conseil, pour une période de 10 ans. Elle avait pour principale mission de définir et de mettre en œuvre un «programme de recherche» pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués dans différents domaines d’application. Les activités de cette EC ont maintenant été reprises dans le cadre de l’EC ECSCEL;

• exécution des crédits de l’EC Artemis pour l’exercice 2014 : à compter du 26.06.2014, les comptes des entreprises communes Artemis et ENIAC ont été intégrés dans la nouvelle structure ECSEL. Au 31 décembre 2014, la Commission détenait 95,47% du capital d’ECSEL. Les comptes de l’EC Artemis ont toutefois été régulièrement audités pour la période allant jusqu’à l’intégration d’Artemis dans ECSEL.

Voir également détail des comptes définitifs de l’EC Artemis.