OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour l’environnement (EEA) pour l'exercice 2012.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/579/UE du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2012.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2012.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 3 avril 2014 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 3 avril 2014).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier note des problèmes de contrôles internes et attend de l’Agence qu’elle obtienne de la part des bénéficiaires les documents permettant d’étayer l’éligibilité et l’exactitude des frais déclarés.