Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2014: performance, gestion financière et contrôle
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2014 – étape de la procédure de décharge 2014.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris toutes les agences et organes de l’Union européenne, dont les entreprises communes.
Il constitue le document reprenant l’ensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.
Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de l’Union européenne.
La procédure de décharge des agences et entreprises communes de l’UE : le budget de l’UE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en œuvre dans toute l’UE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec l’appui technique de certaines agences spécialisées et décentralisées.
La Commission s’appuie en particulier sur le réseau d’agences décentralisées suivantes :
- l’Agence maritime européenne,
- l’Autorité de sécurité alimentaire européenne,
- l’Agence européenne des médicaments,
- l’Agence ferroviaire européenne,
- l’Agence GSA (Surveillance Galileo),
- l’Agence chimique européenne,
- l’Agence européenne de contrôle de pêche,
- l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies,
- Eurojust,
- le Collège CEPOL,
- l’Institut européen pour l’égalité hommes-femmes,
- EUROPOL,
- l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail,
- l’Agence européenne pour la sécurité aérienne,
- le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies,
- l’Agence européenne pour la sécurité des réseaux – ENISA,
- l’Agence européenne pour l’environnement,
- l’Agence européenne des droits fondamentaux,
- le CEDEFOP,
- l’Autorité européenne des pensions,
- l’Agence et l’Office européens de régulateurs de l’énergie,
- le Centre de traduction des organes de l’UE,
- l’Autorité bancaire européenne,
- l’Autorité européenne des marchés,
- le Bureau européen d’asile,
- la Fondation européenne pour la formation,
- la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail,
- Frontex,
- l’Agence EU-LISA,
- l’Agence d’approvisionnement EURATOM,
- l’Institut européen d’innovation et de technologie.
et les entreprises communes suivantes :
- ITER et l’agence F4E,
- Galileo et l’agence GSA,
- SESAR,
- IMI 2,
- PCH 2,
- ECSEL (incluant les anciennes entreprises communes Artemis et ENIAC),
- Clean Sky 2.
Les états consolidés sur l’exécution du budget général de l’UE recouvrent donc également l’exécution budgétaire de ces agences et entreprises communes qui font l’objet d’une procédure de décharge individualisée (se reporter aux procédures de décharges propres).
La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en œuvre en 2014 et les modalités mises en œuvre par ces dernières pour en assurer la meilleure performance possible.