OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour lexercice 2014 étape de la procédure de décharge 2014.
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de lUnion européenne relatifs à lexercice 2014 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de lUE, conformément à larticle 148, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de lUnion, en ce compris toutes les agences et organes de lUnion européenne, dont les entreprises communes.
Il constitue le document reprenant lensemble des informations chiffrées sur lesquelles se fonde la procédure de décharge.
Sur cette base, le contrôleur financier de la Commission européenne certifie les comptes tels que déclarés par les institutions, agences et organes de lUnion européenne.
La procédure de décharge des agences et entreprises communes de lUE : le budget de lUE finance un large éventail de politiques et de programmes mis en uvre dans toute lUE. Conformément aux priorités fixées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission gère des programmes, des activités et des projets spécifiques sur le terrain avec lappui technique de certaines agences spécialisées et décentralisées.
La Commission sappuie en particulier sur le réseau dagences décentralisées suivantes :
et les entreprises communes suivantes :
Les états consolidés sur lexécution du budget général de lUE recouvrent donc également lexécution budgétaire de ces agences et entreprises communes qui font lobjet dune procédure de décharge individualisée (se reporter aux procédures de décharges propres).
La présente procédure vise à définir comment le budget des agences a été dépensé et mis en uvre en 2014 et les modalités mises en uvre par ces dernières pour en assurer la meilleure performance possible.