Résolution sur les migrations et les réfugiés en Europe

2015/2833(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 432 voix pour, 142 voix contre et 57 abstentions, une résolution sur les migrations et les réfugiés en Europe.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement déplore les tragédies meurtrières qui frappent les demandeurs d'asile dans l'Union et appelle tant l'Union européenne que les États membres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que des personnes ne périssent encore en mer ou sur terre.

Tout en saluant les efforts de la société civile et des particuliers qui, aux quatre coins de l'Europe, s'organisent en grand nombre pour accueillir et aider réfugiés et migrants, les députés réitèrent leur position exprimée dans la résolution du Parement européen du 29 avril 2015 sur les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne et la nécessité absolue d’une réponse immédiate à la crise actuelle fondée sur les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l'article 80 du TFUE.

Les députés réaffirment par ailleurs leur engagement à ouvrir les frontières au sein de l'espace Schengen, tout en assurant une gestion efficace de ses frontières externes, non sans rappeler que la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen est l'un des plus grands acquis de l'intégration européenne.

Répartition et réinstallation : les députés saluent les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie. Ils soutiennent également l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, et proposent d’examiner cette proposition avec toute l’urgence voulue de manière à ce que les États membres ne retardent pas la mise en place de ce mécanisme.

Ils soutiennent en outre la mise en place des "hotspots" pour aider les États membres lors du processus d'enregistrement des personnes qui arrivent en Europe.

Régime d’asile européen commun : les députés demandent une nouvelle fois à la Commission de modifier le règlement de Dublin en vigueur afin d'inclure un système contraignant et permanent de répartition des demandeurs d'asile entre les 28 États membres, suivant une clé de répartition équitable et obligatoire tout en tenant compte des perspectives d'intégration ainsi que des besoins et des circonstances particulières des demandeurs d'asile en question. Des marges de manœuvre budgétaire supplémentaires sont également réclamées afin de soutenir le Bureau d’asile et les États membres en ce qui concerne leurs actions d'accueil et d'intégration des réfugiés.

Des mesures urgentes sont en outre nécessaires pour que les États membres mettent en œuvre rapidement et complètement le régime d'asile européen commun.

Les députés rappellent que les possibilités d'entrer légalement dans l'Union pour les personnes en quête de protection sont très limitées et déplorent le fait que ces personnes n'aient pas d'autre option que le recours à des passeurs et à des itinéraires dangereux pour trouver une protection en Europe. Il faut donc que l’UE mette d’urgence en place des couloirs humanitaires et des visas humanitaires.

Il convient par ailleurs de prévoir:

  • un programme de réinstallation contraignant;
  • un recours élargi au regroupement familial;
  • des modèles de parrainage privé et des mécanismes souples de visa, notamment à des fins d'études ou de travail;
  • la modification du code des visas afin d'inclure des dispositions communes plus spécifiques sur les visas humanitaires.

Des sanctions pénales rigoureuses contre la traite des êtres humains et les filières de passeurs devraient en outre être prévues.

Sentiment anti-immigration : les députés déplorent que les dirigeants de quelques États membres et les partis d'extrême-droite exploitent la situation actuelle pour alimenter les sentiments anti-immigration tout en rendant l'Union européenne responsable de la crise. Ils invitent la Commission et les États membres à prendre d'urgence des mesures à l'encontre des actes de violence et des discours de haine ciblant les migrants.

Ils rappellent que la migration est un phénomène global et complexe qui commande une approche sur le long terme destinée à s'attaquer à ses causes profondes que sont la pauvreté, les inégalités, l'injustice, le changement climatique, la corruption, la mauvaise gouvernance et les conflits armés. Il faut donc une approche globale de l'Union qui vienne renforcer la cohérence de ses politiques intérieures et extérieures et, en particulier, de sa politique étrangère et de sécurité commune, de sa politique de développement et de sa politique migratoire.

Les députés remettent notamment en cause le projet visant à établir un lien entre l'aide au développement et la multiplication des contrôles aux frontières ou des accords de réadmission par les pays tiers.

Ils appellent à des solutions politiques durables dans les régions en proie à des conflits, tels que l'Iraq, la Syrie, la Libye et le Moyen-Orient, et à renforcer le dialogue politique, y compris avec les organisations régionales, en englobant tous les aspects des droits de l'homme. A cet égard, le resserrement de la coopération avec les pays de la région dans le cadre de la Ligue arabe et de l'Union africaine pour la gestion et la réinstallation des personnes ayant besoin d'une protection et l'octroi du droit d'asile est vivement réclamé.

Enfin, les députés invitent la Commission ainsi que la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union à convoquer une conférence internationale sur la crise des réfugiés, réunissant l'Union européenne, ses États membres, des agences des Nations unies, les États-Unis, les ONG internationales concernées et les États arabes, afin de définir une stratégie d'aide humanitaire globale commune.