Protection internationale: mesures provisoires au profit de l'Italie et de la Grèce

2015/0209(NLE)

Le Conseil a adopté une décision instituant un mécanisme temporaire et exceptionnel de relocalisation sur deux ans depuis les États membres situés en première ligne en termes de pression migratoire que sont l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres.

La décision s'appliquera à 120.000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale et qui sont arrivées ou qui arrivent sur le territoire de ces États membres au cours d'une période allant de six mois avant son entrée en vigueur à deux ans suivant son entrée en vigueur.

Conformément à cette décision :

  • 66.000 personnes seront relocalisées depuis l'Italie et la Grèce (15.600 depuis l'Italie et 50.400 depuis la Grèce);
  • les 54.000 autres personnes seront relocalisées depuis l'Italie et la Grèce dans la même proportion un an après l'entrée en vigueur de la décision.

Toutefois, la Commission pourrait présenter une proposition visant à modifier cette décision si elle estime que le fonctionnement du mécanisme de relocalisation doit être adapté à l'évolution de la situation sur le terrain ou qu'un État membre est confronté à une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers en raison d'une importante réorientation des flux de migrants.

Les États membres participant au mécanisme recevront une somme forfaitaire de 6.000 EUR par personne relocalisée. Le Danemark et le Royaume-Uni ne participent pas à cette décision. L'Irlande a exprimé son intention de participer.

Pour rappel, la procédure spéciale pour l'adoption de la décision prévoyait la consultation du Parlement européen par le Conseil. Le 17 septembre 2015, le Parlement européen a adopté son avis, approuvant la proposition initiale de la Commission sans y apporter d’amendements.