Soumission du 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Michał BONI (PPE, PL) sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle.

La commission parlementaire a approuvé le projet du Conseil visant à inviter les États membres à soumettre le 4,4'-DMAR et le MT-45 à des mesures de contrôle.

Le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques liés à ces substances, conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives. Les rapports d’évaluation des risques ont ensuite été transmis à la Commission et au Conseil le 19 septembre 2014.