La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport de Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO (PPE, ES) sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle.
La commission parlementaire a approuvé le projet du Conseil visant à inviter les États membres à soumettre le 25I-NBOMe, l'AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle.
Le comité scientifique de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a évalué les risques liés à ces substances, conformément à la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives. Les rapports d’évaluation des risques ont ensuite été transmis à la Commission et au Conseil le 23 avril 2014.