La Commission a présenté l’évaluation finale du programme commun Eurostars (2008-2013) établi par la décision n° 743/2008/CE prévoyant la participation de l’UE au financement du programme. Eurostars a pour but d’apporter un soutien financier aux projets de recherche transnationaux axés sur le marché, qui sont initiés et menés par des PME actives dans la recherche et le développement (R&D).
Selon la décision Eurostars, la contribution financière de l’UE correspondait «au maximum à un tiers des contributions effectives des États membres participants et des autres pays participants avec un plafond de 100.000.000 EUR». La participation couvrait la durée du septième programme-cadre pour la recherche (2008-2013). Depuis lors, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle décision prévoyant la poursuite de la participation au financement du nouveau programme commun Eurostars-2 sur la période 2014-2020 (décision Eurostars-2).
Ce rapport donne un aperçu des principales conclusions et recommandations du groupe Makarow, un groupe d’experts indépendants, ainsi que les observations de la Commission.
La principale conclusion du groupe Makarow est que le programme commun Eurostars est parvenu à accélérer les performances des PME actives dans la R&D en termes de croissance et d’innovation. Cependant, plusieurs aspects concernant la gouvernance et la mise en œuvre de la gestion nécessitent des améliorations. Le rapport du groupe Makarow contient 28 recommandations. La Commission indique que plusieurs des recommandations ont déjà été prises en compte dans la décision Eurostars-2 (2014-2020).
Principaux aspects de l'évaluation finale:
Groupe cible et portée du programme : le secrétariat d’EUREKA a reçu 3.548 demandes impliquant 11.733 candidats. Ces candidats étaient en très grande majorité des PME (72%) et la taille de consortium était en moyenne de 3,3 participants. Le financement a été approuvé pour 783 demandes, pour un total de 1,13 milliard EUR.
Le nombre de candidatures a connu une augmentation constante tout au long de la durée du programme Eurostars. Cependant, le taux de succès est passé de 42% en 2008 à 17% en 2013. Le financement public total estimé pour 2008-2013 s’est élevé à 472 millions EUR, ce qui donne une part de financement par l’UE (100 millions EUR) de 26,9% par rapport aux crédits nationaux (372 millions EUR) (ou 21,2% du financement public total).
Le groupe Makarow est d’avis que le programme correspond aux besoins et aux objectifs du groupe cible. La forte demande de la part des PME est considérée comme une indication de son «adéquation stratégique». La quasi-totalité des PME participantes prévoit de redéposer une candidature auprès d’Eurostars, car le programme correspond à leurs besoins et leurs objectifs. Les PME actives dans la R&D reçoivent environ 75% des crédits. De plus, le programme est parvenu à intéresser des jeunes entreprises, des petites entreprises et des microentreprises.
Les PME participantes ont déjà une expérience en matière de programmes de financement nationaux et internationaux et la majorité d’entre elles ont déjà été associées à des travaux de recherche de dimension internationale. Toutefois, le groupe Makarow a constaté que les demandes présentées notamment par des universités ou des instituts de recherche publics ont plus de chance de bénéficier de crédits. L’une de ses recommandations est que le secrétariat et les coordonnateurs de projet nationaux devraient veiller à ce que le programme touche aussi des PME qui n’ont jamais été associées à des travaux de recherche de dimension internationale, en concevant et en appliquant une stratégie de marketing et de promotion.
Les défis d’Eurostars: le groupe Makarow indique que la synchronisation du financement reste le défi le plus important auquel est confronté Eurostars. Dans certains cas, les PME participantes font face à d’immenses difficultés en raison du délai prolongé de conclusion des contrats.
Le délai moyen de conclusion des contrats s’est certes amélioré par rapport à la situation constatée lors de l’évaluation intermédiaire. À titre d’exemple, pour la période correspondant à la troisième date-butoir (2009), le délai moyen de conclusion des contrats était de 435 jours, alors qu’à la huitième date-butoir en 2012, il était passé à 282 jours. Toutefois, ce délai reste relativement long dans un nombre important de pays.
Le groupe Makarow estime que le délai de conclusion des contrats du programme doit être raccourci de manière urgente, car les différences considérables existant entre les pays participants remettent en question l’ensemble du système. Il recommande de veiller à ce que le délai de conclusion des contrats ne dépasse pas 7 mois (210 jours), comme convenu pour Eurostars-2.
De plus, certains organismes nationaux de financement appliquent des exigences parallèles en matière de candidature et d’évaluation, ainsi qu’une double obligation de notification. Le groupe Makarow recommande la suppression des exigences parallèles en matière de candidature et d’évaluation et des doubles obligations de notification avant la première date-butoir en 2016. La Commission approuve totalement cette recommandation.
L'autre défi majeur Eurostars est l'harmonisation des règles de financement. Le groupe à haut niveau EUREKA est encouragé à convenir d’une base de référence minimum à partir de laquelle les règles de financement pourraient être harmonisées. Les taux de financement maximums devraient être identiques pour chaque type de partenaire dans tous les pays. Le processus devrait être suivi de près par le groupe à haut niveau et être arrivé à son terme avant la première date-butoir en 2016. La Commission considère également que des progrès restent à faire concernant l’harmonisation des taux et des règles de financement nationaux. La Commission approuve totalement cette recommandation.