Résolution sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimr

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimr.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD et ENF.

Le Parlement condamne vivement la condamnation à mort d'Ali Mohammed al-Nimr. Il prie les autorités saoudiennes, et en particulier Sa Majesté le Roi d'Arabie saoudite Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, de suspendre l'exécution d'Ali Mohammed al-Nimr et de le gracier ou de commuer sa peine. Il demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et aux États membres de l'Union de tout mettre en œuvre et de faire usage de tous leurs outils diplomatiques pour empêcher immédiatement cette exécution.

Les députés rappellent qu'Ali Mohammed al-Nimr, âgé de 21 ans et neveu d'un célèbre opposant au régime, a été condamné à mort, semble-t-il par décapitation suivie d'une crucifixion, par la Cour suprême d'Arabie saoudite en mai 2015 pour des chefs d'accusation qui incluent la participation à des actes séditieux, à des émeutes, à des manifestations et à des vols, ainsi que l'appartenance à un groupement terroriste. L'intéressé était âgé de moins de 18 ans, et était donc mineur, au moment de son arrestation lors d'une manifestation en faveur de la démocratie et de l'égalité des droits en Arabie saoudite. Ils rappellent au Royaume d'Arabie saoudite qu'il est partie à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui interdit formellement le recours à la peine capitale pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.

Le Parlement réclame un mécanisme de dialogue amélioré entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite sur les questions liées aux droits de l'homme ainsi qu'un échange d'expertise dans les domaines judiciaires et juridiques afin de renforcer la protection des droits individuels dans le royaume, dans l'esprit de la réforme du secteur judiciaire qu'il a entreprise.

Le Parlement rappelle à l'Arabie saoudite ses engagements en tant que membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, rappelant au passage que l'ambassadeur d'Arabie saoudite à l'Organisation des Nations unies à Genève a été nommé à la tête d'un groupe d'experts indépendants du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Il prie instamment les autorités saoudiennes de veiller à ce que les normes en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans leur pays soient cohérentes avec ce rôle sur la scène internationale.

Le Parlement appelle également les autorités saoudiennes à:

• abolir le tribunal pénal spécial, qui a été mis en place en 2008 pour juger les affaires de terrorisme, mais devant lequel sont traduits de plus en plus de dissidents pacifiques pour des raisons manifestement politiques et selon des procédures violant le droit fondamental à un procès équitable;
• mener rapidement une enquête impartiale sur les allégations d'actes de torture et  veiller à ce qu'Ali Mohammed al-Nimr reçoive les soins médicaux dont il aurait besoin et qu'il puisse contacter régulièrement sa famille et ses avocats;
• signer et ratifier le pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur en 1976, dont l'article 6 dispose que "le droit à la vie est inhérent à la personne humaine.

Enfin, le Parlement se dit fortement préoccupé par l'augmentation signalée du nombre de condamnations à mort dans le Royaume d'Arabie saoudite en 2014 et par le rythme alarmant auquel les tribunaux prononcent des condamnations à mort en 2015.