Le Parlement européen a adopté par 569 voix pour, 38 voix contre et 54 abstentions, une résolution sur la peine de mort.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.
Soutien à labolition totale : le Parlement a réaffirmé sa condamnation du recours à la peine de mort et soutenu fermement la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort dans l'optique de son abolition totale au niveau mondial, ce qui est le but ultime de l'Union. Il a condamné toutes les exécutions, où qu'elles aient lieu, rappelant que la peine de mort était incompatible avec les valeurs telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, sur lesquelles a été fondée l'Union. Tout État membre qui rétablirait la peine capitale agirait donc en violation des traités et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Préoccupés par la condamnation à la peine de mort de mineurs et de personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, les députés ont demandé l'arrêt immédiat et définitif de ces pratiques.
Rôle de lUnion : le Parlement a invité le Service européen pour laction extérieure (SEAE) et les États membres à poursuivre leur lutte contre le recours à la peine de mort, à soutenir le moratoire sur cette peine, qui est une étape vers son abolition, à maintenir leurs pressions en faveur de cette abolition dans le monde entier et à publier des chiffres clairs et précis sur le nombre de condamnations et d'exécutions. Il a invité le SEAE à rester vigilant vis-à-vis des évolutions dans tous les pays, particulièrement en Biélorussie, seul pays européen qui conserve la peine de mort, et à utiliser tous les moyens d'influence dont il dispose.
La résolution a invité la Commission à prêter une attention particulière, sous l'angle de l'aide et de l'appui politique, aux pays qui avancent sur la question de l'abolition de la peine de mort ou qui plaident en faveur d'un moratoire universel sur la peine capitale. Elle a également encouragé les initiatives bilatérales et multilatérales entre les États membres, l'Union européenne, les Nations unies, les pays tiers et d'autres organisations régionales concernant des questions ayant trait à la peine de mort.
Se félicitant de l'abolition de la peine de mort dans certains États des États-Unis, les députés ont demandé que l'Union poursuive son dialogue avec les États-Unis en vue d'une abolition totale.
Peine de mort pour des infractions liées à la drogue: notant que 33 pays appliquent la peine de mort pour des infractions liées à la drogue, ce qui donne lieu à près de 1.000 exécutions par an, le Parlement sest dit convaincu que les condamnations à mort ne parviennent pas à prévenir le trafic de drogue ni à empêcher quiconque de succomber à la toxicomanie. Il a réitéré sa recommandation à la Commission et aux États membres de faire de l'abolition de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue une condition préalable à toute aide financière ou autre forme de soutien à la politique de répression en matière de drogue.
Le Parlement a rappelé que la Commission et les États membres ont alloué au moins 60 millions d'euros aux programmes de lutte contre la drogue de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui visent à réprimer le trafic de drogue dans des pays qui, de manière active, appliquent la peine de mort pour les infractions liées à la drogue. Les députés ont fait part de leur inquiétude quant au manque de transparence de l'aide et de l'assistance que la Commission et les États membres apportent dans le cadre de la lutte antidrogue à des opérations de police dans des pays qui appliquent activement la peine de mort pour des infractions liées à la drogue.
La Commission a été invitée à publier le relevé annuel du financement qu'elle apporte aux programmes de lutte antidrogue dans les pays qui continuent d'appliquer la peine de mort pour des infractions liées à la drogue. Ce relevé devrait décrire les mesures de sauvegarde des droits de l'homme appliquées pour veiller à ce que ce financement n'encourage pas les condamnations à mort.
Le Parlement a demandé à la Commission de se conformer à la recommandation du plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016), qui prévoit l'élaboration et la mise en uvre d'un « instrument d'analyse d'impact et d'orientation en matière des droits de l'homme » en vue de la prise en compte effective de ces droits dans les actions extérieures de l'Union en matière de lutte contre la drogue.
En outre, les orientations d'une politique européenne globale et efficace devraient être définies au regard de la peine de mort pour les dizaines de ressortissants européens qui risquent d'être exécutés dans des pays tiers. Une telle politique devrait prévoir des mécanismes solides en termes de système d'identification, de fourniture d'une assistance juridique et de démarches diplomatiques.
Le Parlement a appelé les pays favorables au maintien de la peine de mort à trouver, en alternative à son application pour les infractions liées à la drogue, des solutions qui se focalisent sur des programmes de prévention de la toxicomanie et de réduction de ses effets.