OBJECTIF : octroi de la décharge à la Cour de justice pour l'exercice 2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1625 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section IV — Cour de justice.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice sur l'exécution du budget de la Cour de justice pour l'exercice 2013.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier déplore que les États membres ayant adhéré à l'Union après 2004 ne soient pas représentés au plus haut niveau de direction de l'institution et réaffirme la nécessité d'un meilleur équilibre géographique à tous les niveaux de l'administration.