OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1651 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2013.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne des produits chimiques sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l'Agence à revoir en permanence ses procédures en matière de déclarations d'intérêt de son personnel et à continuer d'améliorer ses politiques de manière à assurer l'indépendance et la transparence dans tous les domaines de travail de l'Agence.