Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA) sur l'exercice 2013.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, EURATOM) 2015/1681 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2013.

CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur général de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2013.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).

Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier souligne que l'Agence devrait disposer d'une autonomie financière comme le définit clairement son statut.