OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1703 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2013.
CONTENU : avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2013.
La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 29 avril 2015 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 29 avril 2015).
Parmi les principales observations faites par le Parlement, ce dernier appelle l’entreprise commune à renforcer les liens de SESAR avec l'entreprise commune Clean Sky afin d'améliorer la communication et renforcer les synergies et les complémentarités, tout en s'assurant que les activités de ces dernières ne se chevauchent pas.