Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l'accord

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et l’Inde.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1788 du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde.

CONTENU : par la présente décision du Conseil, la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne (désormais l’Union européenne) et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvée au nom de l'Union européenne.

Pour rappel, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Inde par la décision 2002/648/CE. Il est prévu que l'accord est conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties. Par la décision 2009/501/CE du Conseil, l'accord a été reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans et vient à expiration le 17 mai 2015.

Les parties à l'accord ont considéré que la reconduction rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel. Le contenu de l'accord reconduit est identique au contenu de l'accord initial.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1.10.2015.