Budget rectificatif 3/2015: excédent de l'exercice 2014
2015/2077(BUD)
OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 3/2015.
ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/1767 du budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2015.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 3/2015 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 juillet 2015 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à inscrire au budget 2015 l'excédent résultant de l'exécution du budget 2014 de l’ordre de 1.434.557.708 EUR.
La budgétisation de l'excédent diminue d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.