Le Parlement européen a adopté par 434 voix pour, 96 contre et 52 abstentions, une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, intitulée «Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris».
Le Parlement a rappelé que selon les données scientifiques présentées dans le cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2014, le réchauffement du système climatique était indéniable. En conséquence, il a estimé que les changements climatiques représentaient une menace mondiale imminente et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la biosphère, et qu'ils devaient donc faire l'objet d'un plan d'action international impliquant toutes les parties.
Un accord ambitieux, universel et juridiquement contraignant : les députés ont exhorté les gouvernements à adopter, de toute urgence, des mesures concrètes de lutte contre le changement climatique et à faire en sorte de parvenir, à Paris en 2015, à un accord mondial ambitieux et juridiquement contraignant pour pouvoir atteindre cet objectif. Un tel accord devrait permettre de lutter contre la fuite de carbone et les préoccupations en matière de compétitivité des secteurs concernés, notamment les secteurs qui consomment beaucoup d'énergie.
Le protocole de 2015 devrait, dès son adoption à Paris, viser une élimination progressive des émissions mondiales de CO2 d'ici 2050 ou quelques années après au plus tard, de manière à maintenir le monde sur une trajectoire de réduction des émissions à bas coût compatible avec l'objectif de limitation du réchauffement climatique mondial à une hausse de 2°C.
En cas d’écart entre les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) de l'Union et de ses États membres avant la conférence de Paris et le niveau requis de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), un programme de travail devrait débuter en 2016 pour définir des mesures supplémentaires de réduction des émissions. Les députés ont recommandé que les parties à la conférence COP21 soutiennent des périodes d'engagement de cinq ans pour éviter un enlisement dans un faible degré d'ambition.
Par ailleurs, le Parlement s’est dit préoccupé par l'analyse selon laquelle les CPDN actuelles non révisées donneraient lieu à une augmentation de la température globale moyenne comprise entre 2,7°C et 3,5°C. Il a invité les parties à convenir, lors de la COP 21, d'une révision des CPDN actuelles avant 2020 afin de les aligner sur les dernières évaluations scientifiques et sur un budget carbone global sûr compatible avec l'objectif des 2°C.
Politique climatique de l’Union : les députés ont appelé à une relance générale de la politique climatique de l'UE conformément à l'engagement de l'UE à réduire, d'ici 2050, ses émissions de gaz à effet de serre de 80-95% par rapport aux niveaux de 1990. Ils ont également demandé aux États membres de l'UE d’envisager de prendre des engagements complémentaires qui s'appuieraient sur l'objectif à l'horizon 2030, y compris des actions en dehors du territoire de l'Union, afin que la planète entière soit en mesure d'atteindre l'objectif de limitation de la hausse des températures à moins de 2°C.
Dans ce contexte, le Parlement a rappelé sa résolution du 5 février 2014, qui a préconisé trois objectifs contraignants: un objectif de 40%d'efficacité énergétique, un objectif d'au moins 30%d'utilisation d'énergie renouvelable et un objectif d'au moins 40%de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, les députés sont d’avis que l'accord de Paris devrait tenir compte de la dimension des droits de l'homme, laquelle apporte une assistance aux pays les plus pauvres dont les capacités sont mises sous pression par les effets du dérèglement climatique.
Objectifs avant 2020 et protocole de Kyoto : le Parlement a insisté sur la nécessité de resserrer de toute urgence l'écart considérable qui existe entre les analyses scientifiques et les engagements actuels des parties pour la période allant jusqu'à 2020. Pour combler ce fossé, il a souligné l'importance des autres mesures prises, au nombre desquelles les mesures en matière d'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l'utilisation efficace des ressources, la suppression progressive des hydrofluorocarbures (HFC), l'instauration d'une production et d'une consommation durables, la suppression progressive des subventions en faveur des combustibles fossiles.
Le Parlement a précisé que, même si la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto sera limitée dans son étendue, il convient d'y voir une étape intermédiaire cruciale. Il a invité par conséquent les parties à achever le processus de ratification dès que possible et en tout cas avant décembre 2015.
Un vaste effort de la part de tous les secteurs : le Parlement a souligné la nécessité de créer un environnement réglementaire prévisible permettant d'orienter les investissements vers les mesures de réduction des émissions de GES et le passage à une économie à faibles émissions de CO2. Il a appelé à un accord englobant de manière exhaustive tous les secteurs et toutes les émissions et fixant des objectifs absolus applicables à l'ensemble de l'économie et associés à des budgets d'émissions, lesquels devraient garantir le plus haut degré d'ambition possible.
Les députés ont souligné que l'accord devrait mettre en place un cadre de comptabilisation complet des émissions et des absorptions de terres (UTCATF). Ils ont également insisté sur le rôle des forêts dans l'atténuation du changement climatique tout en exhortant l'Union à poursuivre la réalisation de son objectif visant à mettre fin à la diminution de la couverture forestière de la planète d'ici 2030 et à réduire au moins de moitié le taux de déforestation tropicale d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2008.
Rappelant que le secteur des transports est le deuxième plus grand émetteur de GES, la résolution a préconisé de mettre en place des stratégies visant à réduire les émissions de ce secteur. Elle a demandé à toutes les parties de travailler dans le cadre de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) à la mise en place de mesures visant à fixer des objectifs de réduction des émissions avant la fin de 2016.
Financement climatique, pierre angulaire de l'accord de Paris : le Parlement a invité l'Union et les autres pays à préparer un « paquet financier » crédible, couvrant les périodes jusqu'à et après 2020, allant dans le sens d'efforts accrus de réduction des émissions de GES, de protection des forêts et d'adaptation aux incidences du changement climatique. Il a appelé à inclure le financement de la lutte contre le changement climatique dans l'accord en tant qu'élément dynamique reflétant l'évolution des réalités environnementales et économiques.
La résolution a demandé à l'Union et à ses États membres d'adopter une feuille de route pour le développement d'un nouveau mécanisme de financement additionnel prévisible, en vue de contribuer leur juste part au montant global ciblé de 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020 à partir de diverses sources publiques et privées. L'Union est invitée à encourager tous les pays à contribuer équitablement au financement de la lutte contre le changement climatique.
Les députés ont aussi réclamé des mesures concrètes, au niveau de l'UE et à l'échelle internationale, visant à apporter de nouvelles sources de financement, notamment l'écartement de quelques quotas d'émission du SEQE de l'UE durant la période 2021-2030 et l'allocation des revenus issus des mesures prises par l'UE et à l'échelon international relatives aux émissions provenant des activités aériennes et maritimes pour financer la lutte contre le changement climatique et alimenter le Fonds vert pour le climat, destiné entre autres à des projets d'innovation technologique.
La Commission, les États membres et l'ensemble des parties à la CCNUCC sont invitées à user de tous les leviers disponibles pour inciter les acteurs financiers à réorienter leurs investissements à l'échelle nécessaire pour financer une véritable transition vers des économies résilientes et à faibles émissions de CO2.
La résolution a également insisté sur la nécessité de :
Les députés ont enfin souligné que la diplomatie climatique devait s'inscrire dans la stratégie globale de l'action extérieure de l'Union européenne. L’UE devrait ainsi jouer un rôle ambitieux et de premier plan lors de cette conférence, s'exprimer d'une seule voix et exercer la fonction de médiateur pour tenter de faire avancer la conclusion d'un accord international.