Accord de coopération scientifique et technologique UE/Euratom/Suisse: association de la Suisse au Horizon 2020; participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

OBJECTIF : conclure un accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM), d'une part, et la Suisse, d'autre part, associant ce pays au programme-cadre Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation et au programme de recherche et de formation d’EURATOM complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2015/1796 du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Conférération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy.

CONTENU : par la présente décision du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse associant la Suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy est approuvé au nom de l'Union.

L'accord a été conclu par la Communauté européenne de l'énergie atomique le 5 décembre 2014 conformément à la décision 2014/954/Euratom du Conseil.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1.10.2015.