Programme Pericles 2020: échanges, assistance et formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (2014-2020)

2011/0449(COD)

La Commission a présenté un rapport concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage.

Mise en œuvre du programme et résultats : le budget annuel destiné à la mise en œuvre du programme «Pericles 2020» pour 2014 était fixé à 924.200 EUR. Un montant total de 878.517 EUR a été engagé en 2014.

La Commission estime que la mise en œuvre du programme a démontré la volonté des États membres de protéger l'euro contre le faux monnayage.

En 2014, le programme a financé dix projets, dont six lancés par les autorités compétentes d'États membres de la zone euro et quatre par la Commission. Le règlement, qui devrait étendre l'application du programme «Pericles 2020» aux États membres n'appartenant pas à la zone euro, est en cours d'adoption par le législateur de l'Union. En conséquence, le programme n'était applicable qu'aux États membres de la zone euro en 2014.

Actions et participants : les actions engagées en 2014 comprenaient trois séminaires, trois formations professionnelles, deux échanges de personnel et deux études. L'Amérique latine (Chili et Colombie), le Sud-Est de l'Europe (Albanie et Turquie) et la région méditerranéenne ont bénéficié d'une attention particulière en 2014.

En ce qui concerne l'origine, les participants provenaient de 57 pays. Le personnel en formation (56 %) était majoritairement européen: il venait à 33 % d'États membres de l'Union européenne, à 23 % d'États européens non-membres de l'UE (qui représentent donc le deuxième groupe le plus important), à 18 % d'Amérique latine (principalement de Colombie et du Chili) et à 12 % du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.

Si les membres des forces de police représentaient 44 % des participants, on a noté un niveau élevé de participation des banques centrales (18 %), des banques commerciales (7 %), du personnel judiciaire (6 %) et des Monnaies (6 %).

Aperçu des principales actions : le programme affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union, tels que le programme «Hercule III» de l'OLAF (qui protège les intérêts financiers de l'Union) ou encore le Fonds pour la sécurité intérieure - Police de la DG Home (qui couvre la prévention et la répression de la criminalité en général). Le rapport note encore :

  • la participation croissante du système judiciaire à plusieurs actions ;
  • le maintien d’une coopération régionale forte grâce à plusieurs actions en Amérique latine, dans la région méditerranéenne et les Balkans ;
  • l'ajout de deux études, l'une sur la contrefaçon de l'euro et ses auteurs; l'autre sur les dispositifs de sécurité renforcés pour les pièces en euros.

Un autre fait marquant du programme «Pericles 2020» pour 2014 est la 3e conférence internationale sur la protection de l'euro contre le faux monnayage, qui s'est tenue à Francfort du 24 au 27 mars 2015 et a été organisée conjointement avec Europol et la Banque centrale européenne. Les ateliers organisés à cette occasion ont réuni plus de 170 experts de plus de 40 pays. La conférence a permis d'échanger des bonnes pratiques et de jeter les bases d'une coopération pluridisciplinaire renforcée entre et parmi les institutions européennes, les États membres et des pays tiers.

Conclusions et priorités pour 2015 : le rapport conclut que le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficace de la lutte contre le faux monnayage. Il constitue la base de l'aide aux études, grâce au maintien et au développement de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l'euro.

Les résultats de la mise en œuvre du programme et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par le groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» ont permis de recenser les priorités suivantes pour 2015 :

  • mettre davantage l'accent sur les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;
  • maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est et en Turquie, pays candidat;
  • développer une coopération plus étroite avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce sens; et
  • renforcer la protection des pièces en euros en mettant au point de nouveaux dispositifs de sécurité ou de nouvelles méthodes d’authentification.