Le Conseil a
adopté des conclusions sur les mesures visant à
gérer la crise des réfugiés et des migrants.
Agissant en pleine coopération avec la Commission et gardant
à l'esprit la nécessité de préserver le
fonctionnement de l'espace Schengen et de diminuer les pressions
migratoires, le Conseil est convenu ce qui suit :
- encourager les
États membres et les pays tiers concernés à
intensifier les efforts pour renforcer sensiblement leurs
capacités d'accueil ;
- la mise en place
de «hotspots» en Italie et en Grèce sera
intensifiée, afin que tous les «hotspots» soient
opérationnels d'ici la fin du mois de novembre 2015 ;
- l'ensemble des
États membres participants accéléreront le
processus de relocalisation, notamment en communiquant leurs
capacités pour les premières relocalisations et en
désignant, le cas échéant, des officiers de liaison
«relocalisations» en Italie et en Grèce, de
préférence avant le 16 novembre 2015 ; l'Italie et la
Grèce ont été soutenues dans leurs décisions de
procéder à l'enregistrement des migrants avant de
poursuivre le traitement de leur dossier sur la partie continentale
de leur territoire, grâce notamment aux machines Eurodac
fournies par les États membres ;
- les États
membres, avec le soutien de la Commission et de Frontex,
amélioreront sensiblement le taux de retour ;
- pour faire face au
manque de coopération dont sont susceptibles de faire preuve
les migrants à leur arrivée dans l'Union européenne,
et tout en respectant pleinement les droits fondamentaux et le
principe de non-refoulement, les États membres tireront
parti des possibilités offertes par l'acquis de l'UE,
telles que 1) les procédures d'asile aux frontières et
dans les zones de transit; 2) les procédures
accélérées; 3) l'irrecevabilité des demandes
d'asile présentées à un stade ultérieur par les
personnes concernées; 4) les mesures coercitives, y compris,
en dernier recours, la détention pour une durée
n'excédant pas ce qui est nécessaire à
l'achèvement des procédures ;
- aider la
Commission à poursuivre, à l'approche de l'hiver,
l'élaboration de plans d'urgence en matière d'aide
humanitaire en faveur des Balkans occidentaux ;
- aider les
États membres concernés à respecter leur obligation
juridique de procéder à des contrôles
adéquats, à gérer les frontières
extérieures et à en reprendre le contrôle ; les
mesures de soutien iraient progressivement, si besoin est, jusqu'au
déploiement d'équipes d'intervention rapide aux
frontières;
- soutenir le
renforcement, d'ici le 1er décembre 2015, de
l'opération maritime conjointe Poséidon en
Grèce, dans le cadre du plan opérationnel actuel ;
- mener un
débat approfondi consacré au fonctionnement de
l'espace Schengen ;
- inviter Europol
à accélérer la mise en place de son centre
européen chargé de lutter contre le trafic de
migrants (European Migrant Smuggling Centre) et les
États membres à mettre en place, d'ici le 1er
décembre 2015, un réseau de points de contact
opérationnels uniques sur le trafic des migrants ;
- continuer à
examiner les propositions législatives en cours sur la
mise en place d'un mécanisme de relocalisation en cas de crise
et sur les pays d'origine sûrs, ainsi que sur l'adaptation du
système de Dublin et la mise en place progressive d'un
système de gestion intégrée des frontières
extérieures ;
- inviter la
Commission et la haute représentante, dans le cadre de leurs
dialogues bilatéraux, à insister pour obtenir des
résultats concrets sur le retour et la réadmission,
notamment lors des prochaines réunions de haut niveau qui
auront lieu avec l'Afghanistan, le Maroc, le Nigéria, le
Pakistan, la Tunisie et la Turquie ;
- les premiers
officiers de liaison «migration» européens
devraient être déployés en priorité en
Éthiopie, au Niger, au Pakistan et en Serbie d'ici la fin
janvier 2016;
- appuyer les
travaux visant à accélérer la réalisation de la
feuille de route sur la libéralisation du régime des
visas avec la Turquie à l'égard de tous les
États membres participants ainsi que la pleine mise en
œuvre de l'accord de réadmission, dans le cadre de la
coopération renforcée prévue dans le plan
d'action;
- définir
d'urgence une stratégie commune d'information
destinée aux demandeurs d'asile, aux migrants et aux
trafiquants et aux passeurs, et visant notamment à 1)
décourager les migrants d'entreprendre un voyage
périlleux et de faire appel aux trafiquants, 2) expliquer le
fonctionnement des règles de l'UE en matière de gestion
des frontières extérieures et de protection
internationale, y compris la réinstallation, la relocalisation
et le retour.