OBJECTIF : présentation dune stratégie de l'Union européenne pour la région alpine.
CONTEXTE : la région alpine est lune des régions les plus dynamiques, les plus innovantes et les plus compétitives d'Europe sur le plan économique. Toutefois, elle fait face à dimportants défis auxquels il convient de répondre de manière commune:
Le Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 a invité la Commission à établir, en collaboration avec les États membres, une stratégie de lUnion européenne pour la région alpine (EUSALP) dici à juin 2015, sur la base de la longue expérience en matière de coopération dans la région. Cette stratégie aura une incidence sur environ 80 millions de personnes vivant dans 48 régions, dans 7 pays, dont 5 sont des États membres de lUnion (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie) et 2, des pays tiers (Liechtenstein et Suisse), dans le cadre dune vision macro-régionale de développement durable de la région alpine.
CONTENU : la stratégie alpine répondrait à lensemble des défis susmentionnés dans le cadre dune tripe approche thématique:
ainsi qu'autour d'un objectif transversal, qui fonde un modèle de gouvernance macrorégionale solide pour la région afin daméliorer la coopération et la coordination des actions.
Pour chaque objectif, un certain nombre dactions ont été définies. Ces actions poursuivent les objectifs stratégiques de lUnion, y compris ceux qui ont une dimension territoriale.
1) accès équitable à lemploi : cet objectif est axé sur lamélioration de la compétitivité, de la prospérité et de la cohésion de la région alpine. Dans ce contexte, les principales actions de la stratégie seraient les suivantes:
2) accessibilité interne et externe durable : l'objectif serait de renforcer la durabilité de la connectivité des transports au sein de la région et avec le reste de lEurope en :
3) cadre environnemental plus inclusif et solutions énergétiques renouvelables et fiables pour lavenir : pour cet objectif, il est prévu de:
Les principales mesures prévues seraient les suivantes:
Gouvernance macro-régionale alpine : la mise en uvre de la stratégie exige:
Lexpérience acquise en matière de stratégie macro-régionale montre que des mécanismes de gouvernance intégrés sont essentiels à une mise en uvre efficace même si la gouvernance transfrontalière reste difficile à mettre en place. Une bonne gouvernance exige que les rôles soient clairement définis à un stade précoce en sattachant à savoir quelles actions sont financées et à quel niveau. La gouvernance doit donc revêtir une dimension à la fois politique et opérationnelle en favorisant l'appropriation, la coordination et la mise en uvre des actions par toutes les parties prenantes. À cet égard, la Commission ninterviendrait quen tant que facilitateur indépendant.
Financement : étant donné que la stratégie ne dispose pas de financement propre, elle sera essentiellement mise en uvre à travers la mobilisation et lharmonisation des financements européens et nationaux existants en rapport avec les objectifs et actions concernés.
En particulier, les programmes spécifiques à chaque pays, les programmes transfrontaliers et transnationaux des Fonds structurels et dinvestissement européens (Fonds ESI) pour la période 2014-2020 devraient fournir des ressources importantes ainsi qu'un large éventail dinstruments et d'options techniques à lappui de la stratégie. Le programme transnational «Espace alpin» apporterait une aide financière pour définir les modalités de gouvernance de la stratégie.
La stratégie devrait mettre laccent sur des actions visant à établir les priorités supranationales dans le choix des projets dinvestissements qui pourraient bénéficier dune programmation conjointe et d'une coordination transfrontalière dans la région.
Dautres fonds et instruments de lUnion pourraient être mobilisés outre les Fonds ESI:
Dautres moyens de financement sont également disponibles, notamment des prêts de la BEI.
Lensemble de la stratégie ferait en outre lobjet dun suivi et dune évaluation adéquats pour sassurer de sa bonne mise en uvre.