Efficacité énergétique

La Commission a présenté un rapport sur l’évaluation des progrès accomplis par les États membres vers l’objectif d'une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique d'ici à 2020, confirmé par la stratégie pour l'Union de l'énergie. Il couvre également la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.

Pour rappel, la Commission a conclu dans sa communication de 2014 sur l'efficacité énergétique que l'UE parviendrait à réaliser des économies d'énergie d'environ 18-19% en 2020. Depuis lors, les États membres ont intensifié leurs efforts en vue de mettre en œuvre la législation de l'Union en matière d'efficacité énergétique et ont fixé des objectifs d'efficacité énergétique plus ambitieux (qui représentent à présent au total 17,6% d'économies en termes d'énergie primaire en 2020, contre 16,4% seulement en 2014).

Sur cette base, la Commission reste persuadée que l'objectif de 20% sera atteint, pour autant que la législation de l'Union soit pleinement mise en œuvre, que les États membres soient plus ambitieux et que les conditions d'investissement dans l'efficacité énergétique continuent de s'améliorer dans toute l'UE.

Progrès vers l'objectif d'efficacité énergétique de l’UE pour 2020 : le rapport démontre que les États membres, en plus d'un éventail de mesures découlant des politiques de l'UE (telles que l'écoconception, l'étiquetage, le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) et les normes automobiles), ont pris des mesures en faveur de l'efficacité énergétique dans les entreprises, les logements, les services, les transports et la production énergétique.

Les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique attestent que la plupart des États membres ont intensifié leurs efforts, et ont soit renforcé les mesures existantes en faveur de l'efficacité énergétique, soit pris de nouvelles mesures à cet égard. 

Consommation d'énergie primaire: le rapport rappelle l'UE-28 doit réduire chaque année sa consommation d'énergie primaire, en moyenne, de 11,9 Mtep par rapport au niveau de 2013 pour atteindre ses objectifs de 2020. Il conclut que malgré les résultats obtenus ces dernières années, des efforts supplémentaires sont nécessaires, en particulier, dans le secteur des bâtiments, des transports et de la production énergétique. Les indicateurs de performance pour 2005-2013 utilisés dans le rapport pour analyser les progrès accomplis dans le domaine de l'efficacité énergétique varient fortement d'un État membre à l'autre, mais la plupart se sont améliorés à l'échelle de l'Union. Les principales exceptions sont :

• une augmentation de la consommation d'énergie finale entre 2012 et 2013 et
• une diminution de 9% de la chaleur produite par les centrales de cogénération, passant de 46 Mtep en 2005 à 42 Mtep en 2013.

Même si certains États membres ont récemment avancé dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs en matière d'efficacité énergétique exprimés en consommation d'énergie primaire (pour un résultat total de 17,6%), l'UE-28 n'a pas encore atteint le niveau requis de 20%. Afin d'atteindre l'objectif fixé pour 2020 exprimé en consommation d'énergie primaire, les États membres devraient accélérer leurs efforts pour réaliser leurs objectifs nationaux d'efficacité énergétique en 2020, voire en vue de dépasser ces objectifs.

Le rapport note que:

• l’Autriche, Belgique, France, Allemagne, Malte, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) se sont déjà fixé des objectifs particulièrement ambitieux ;
• la Croatie, la Finlande, la Grèce et la Roumanie, qui ont fixé des objectifs moins ambitieux pour 2020 vu la croissance attendue de leur PIB de 2014 à 2020, pourraient réévaluer dans quelle mesure une meilleure efficacité énergétique pourrait améliorer leur sécurité d'approvisionnement, leur compétitivité et leur durabilité ;
• la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède devront tous réduire leur consommation d'énergie primaire à un rythme plus soutenu entre 2014 et 2020 qu'ils ne l'ont fait entre 2005 et 2013, en vue d'atteindre leurs objectifs indicatifs de consommation d'énergie primaire pour 2020.

Consommation d'énergie finale: la consommation d’énergie finale a diminué de 7% entre 2005 et 2013. Outre les politiques en faveur de l'efficacité énergétique, la crise économique a contribué à cette tendance. L'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Lituanie, Malte et la Slovaquie se sont fixé des objectifs de consommation d'énergie finale pour 2020 qui supposent une baisse de cette consommation entre 2014 et 2020 plus rapide que celle observée entre 2005 et 2013. Ces pays devront s'appuyer sur une mise en œuvre sans faille de leurs mécanismes d'obligations ou mesures alternatives en application de la directive sur l'efficacité énergétique, de façon à permettre aux consommateurs de réaliser des économies d'énergie finale et de coûts à court et à long terme.

Secteurs à l’échelon niveau national:

Industrie: le rapport constate que la tendance positive globale de l'intensité en énergie finale dans l'industrie est encourageante. Cependant, un facteur sept sépare l'État membre où la valeur d'intensité énergétique dans les entreprises est la plus élevée de celui où cette valeur est la plus basse. Chypre, l'Irlande, la Grèce, la Hongrie et la Lettonie pourraient s'inspirer des bons exemples donnés dans d'autres États membres pour inverser leur propre tendance à la hausse de l'intensité en énergie finale dans l'industrie.

Secteur résidentiel : la consommation d'énergie finale a diminué de 3% en 2013 par rapport au niveau de 2005. Les mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique se concentrent principalement sur le secteur résidentiel afin d'atteindre 1,5% d'économies annuelles en volume sur les ventes annuelles d'énergie aux clients finals, comme requis à l'article 7 de la directive relative à l'efficacité énergétique. Au total, 16 pays ont adopté ou prévoient d'adopter un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique. La plupart des États membres ont choisi d'appliquer les exemptions autorisées.

La Commission constate une mise en œuvre insatisfaisante de cet article dans certains États membres: nombre d'entre eux s'appuient sur des mesures existantes, ou bien la mise en œuvre des mesures notifiées est retardée, les économies attendues sont surestimées, ou encore le chevauchement des effets des différentes politiques n'est pas correctement pris en compte. La Commission suivra donc de près la mise en œuvre de cet article.

Le rapport indique que la plupart des États membres ont réduit la demande d'énergie au cours des dernières années, grâce à des mesures d'efficacité énergétique ciblées. Il souligne toutefois que :

• les consommateurs pourraient tirer avantage de politiques plus axées sur la réduction de la consommation d'énergie dans les logements en Belgique, en Estonie, en Italie, en Lettonie, à Malte, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie, où la consommation d'énergie moyenne par tête a augmenté au cours des dernières années ;
• tous les États membres devraient mieux informer les consommateurs des options possibles en matière d'efficacité énergétique et améliorer encore les conditions d'investissement qui leur sont proposées, afin d'accélérer le rythme de rénovation du parc de bâtiments existants en Europe, qui est actuellement très lent ;
• des mesures plus ciblées sont nécessaires pour agir plus efficacement contre la précarité énergétique des consommateurs.

Services: globalement, l'intensité énergétique du secteur des services dans l'UE (normalisée sur la base des degrés/jours de chauffage) a diminué de 4% entre 2005 et 2013, principalement en Autriche (20%), en Hongrie (26%), en Irlande (37%) et au Portugal (21%), ce qui constitue une tendance très positive. Toutefois, ce secteur devrait s'accroître et des mesures ciblées en faveur de l'efficacité énergétique pourraient contrebalancer la hausse de la consommation d'énergie finale et maintenir la tendance positive de baisse de l'intensité énergétique observée dans ce secteur à l'échelle de l'Union. En particulier, Chypre, la Belgique, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne pourraient mettre en place des mesures.

Transport: le recours accru aux transports en commun de voyageurs et la hausse de la part du rail et des voies navigables dans le fret devraient être encouragés. Malgré des progrès récents en matière d'efficacité énergétique et la réduction de la demande énergétique des transports, ceux-ci continuent à représenter une part importante de la consommation d'énergie finale à l'échelle de l'UE-28, ce qui impose des actions supplémentaires. En conséquence, la Commission recommande que les États membres mettent en œuvre:

• les mesures concernant les transports inscrites dans leurs plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique et prennent des mesures supplémentaires en vue de diminuer la consommation d'énergie dans le secteur des transports ;
• des actions afin de promouvoir les carburants et véhicules/navires alternatifs et de déployer les infrastructures associées (selon les exigences de la directive 2014/14/UE).

Une communication sur les actions nécessaires pour réduire les émissions de carbone imputables aux transports a été annoncée par la Commission dans la feuille de route pour l'union de l'énergie et viendra compléter les efforts des États membres.

Conclusion: d'une manière générale, la Commission estime que les États membres devraient intensifier leurs efforts en faveur de l'efficacité énergétique afin de garantir la réalisation de leurs objectifs indicatifs pour 2020, voire de les dépasser. Ces considérations soulignent la nécessité :

• de mettre pleinement en œuvre le cadre législatif européen en matière d'efficacité énergétique, ce qui permettra le développement de marchés de service en matière d'efficacité énergétique et l'élimination des obstacles aux investissements dans l'efficacité énergétique existant sur le marché ;
• de mettre en œuvre le cadre législatif concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple dans le secteur ne relevant pas du SEQE, ou la réserve de stabilité du marché pour le secteur relevant du SEQE, récemment adoptée.

Dans la perspective des objectifs pour 2030, la Commission évaluera en 2016 les moyens d'améliorer le cadre applicable à l'efficacité énergétique, sur la base du cadre sur l'efficacité énergétique des produits, déjà réexaminé, et eu égard à la contribution importante de la directive sur la performance énergétique des bâtiments et de la directive relative à l'efficacité énergétique (en particulier son article 7). Ce réexamen devrait aider toutes les parties prenantes à exploiter le potentiel d'économies d'énergie rentables sur le long terme au regard des objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie aux horizons 2030 et 2050. 

De plus, la Commission continuera à suivre de près les progrès des États membres dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs d'efficacité énergétique pour 2020 et dans la mise en œuvre de la directive sur l'efficacité énergétique, et mettra à jour chaque année son évaluation, dans le cadre de l'état de l'union de l'énergie.